Le rôle-clés des greffiers pour la transparence des données (Banque)
Thomas Verdin, directeur au sein du pôle Banque nous explique avec l’appui de Me Thomas Denfer, Président au Conseil national des greffiers et de Me Dieudonné Mpouki, Président GIE Infogreffe, le rôle des greffiers dans la transparence des données d’entreprises dans une tribune de La Revue Banque.
“Les greffiers de tribunaux de commerce tiennent le registre des sociétés et le registre des bénéficiaires effectifs, dont les informations, authentiques et centralisées, sont indispensables à la vigilance anti-blanchiment. L’enjeu est de faciliter l’accès aux données, complètes et à jour, dans un contexte d’harmonisation européenne. Le registre des bénéficiaires effectifs constitue ainsi la pierre angulaire de l’arsenal français de la lutte anti-blanchiment.“
Toutefois cela ne pouvait empêcher le risque de divergence… avant la publication de la 5ème directive européenne. Il est désormais obligatoire (notamment pour les établissements bancaires) de déclarer au greffe toute contradiction entre les informations reçues déclarées par les entreprises et celles inscrites au sein des registres : “les greffiers sont donc à l’avant-garde de la détection d’anomalies.“
D’autres informations et actions sont également indispensables pour les établissements bancaires contre le financement du terrorisme et de lutte anti-blanchiment :
- “la récupération des flux de données et la copie des actes authentiques collectés et contrôlés par les greffes”, pour fonder leur surveillance ou documenter leurs analyses (G.I.E Infogreffe).
- “la mise sous surveillance d’une liste de clients/ prospects et l’accès à l’historique des données, actes et contrôles” via le portail dédié KYC Infogreffe proposé par le G.I.E. des greffiers des tribunaux de commerce
Thomas Verdin aborde également dans cette tribune la volonté d’harmonisation de L’Union Européenne via l’application de règles communes au sein de chaque pays membre comme la définition initiale du bénéficiaire effectif,…
