Bruxelles reconnaît les assureurs de petite taille
Une consultation publique a été lancée par l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des fonds de pensions (Eiopa) concernant le nouveau régime de la directive Solvabilité 2, visant à établir les critères d’éligibilité au statut d’entreprise petite et non complexe ou à profil à risque faible. Notre directrice, Anne-Marie Jolys Bris, revient pour l’AGEFI sur les principaux éléments de cette révision et en explique les enjeux.
« Il est relativement rare que des critères aussi précis soient définis à ce niveau du processus réglementaire, c’est donc un signe d’une volonté politique forte », souligne-t-elle. Les critères définis permettent de distinguer les entreprises d’assurance vie et non vie, ainsi que les entreprises de réassurance et les captives. Bien que les captives ne puissent pas être classées comme petites structures d’assurance non complexes, elles peuvent bénéficier de dispositifs adaptés aux risques spécifiques, généralement limités aux risques industriels et commerciaux.
Ouverte en décembre 2023, la révision de la directive Solvabilité 2 a pour objectif d’alléger certaines charges réglementaires et coûts induits, notamment en ce qui concerne les exigences de reporting. Des changements notables incluent la modification des politiques écrites de l’entreprise, ainsi que des allègements concernant l’évaluation des risques climatiques. Les entreprises d’assurance auront deux ans pour s’adapter aux nouvelles dispositions une fois publiées.
