Le nouveau cadre réglementaire du gestionnaire de crédits
Face au défi que représentent les prêts non performants, les banques s’appuient de plus en plus sur des gestionnaires de crédits, un métier en pleine évolution que la Directive européenne 2021/2167, intégrée à la loi française, vient à la fois légitimer et encadrer.
Yoldess Ben rejeb, consultante au sein du pôle Banque-Assurance, revient dans la Revue Banque sur les implications d’un tel changement. « Les prêts non performants représentent un défi d’ampleur pour les banques. Pour en réduire les risques, elles font appel à des gestionnaires de crédits qui assurent le recouvrement, la renégociation et le suivi des créances en souffrance. La Directive (EU) 2021/2167 introduit un cadre rigoureux pour ces intervenants, leur imposant un agrément pour garantir une gestion responsable et éthique des crédits », nous explique notre experte.
Adoptée le 24 novembre 2021, cette directive vise à établir un cadre réglementaire pour les gestionnaires de crédits. En décembre 2023, elle a été transposée en France par une ordonnance et un décret, obligeant les gestionnaires de crédits à soumettre une demande d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR). Ce processus d’acceptation vise à maintenir une relation commerciale saine sur le long terme.
L’accréditation des gestionnaires de crédits s’accompagne de nouvelles exigences, renforçant ainsi la création d’un marché secondaire efficace et concurrentiel. Deux points structurants émergent pour l’avenir : garantir les droits des emprunteurs et soutenir la compétitivité des banques.
