NEP 600 : nouvelles règles pour l’audit des comptes de groupes

En raison des différentes modalités d’organisation des groupes, l’audit de leurs comptes est spécifique, notamment du fait qu’il implique généralement plusieurs auditeurs pour les besoins de la certification des comptes ; ce qui pose la problématique des interactions entre eux. La nouvelle NEP 600¹ révisée élargit son champ d’application et précise les responsabilités de l’auditeur des comptes du groupe. Voici les principales modifications apportées à cette norme d’exercice professionnel.

Un champ d’application plus large

La nouvelle NEP englobe, désormais, non seulement l’audit des comptes consolidés ou combinés, mais aussi les comptes agrégés liés à des entités ou unités opérationnelles telles que les succursales ou divisions d’activité nommées « composants ».

Définition : un « composant » est : une entité, une unité opérationnelle, une fonction ou un segment d’activité, ou une combinaison de celles-ci, selon le découpage établi par l’auditeur du groupe pour la planification et la mise en œuvre des procédures d’audit dans le cadre de l’audit du groupe.

Sont donc aussi inclus dans le champ de l’audit des comptes d’un groupe, les comptes d’au moins une entité ou unité opérationnelle du fait d’un processus de consolidation et qui font l’objet d’une certification par le ou les commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission légale.

Responsabilité de l’auditeur du groupe

L’associé responsable de l’audit du groupe, en l’occurrence le commissaire aux comptes personne physique qui signe le rapport d’audit est responsable de l’ensemble de l’équipe affectée à la mission, incluant les auditeurs des composants.  Aussi il a la charge :

• d’établir le plan de mission et le programme de travail relatifs à l’audit du groupe ;
• de diriger, de superviser les auditeurs des composants, et de procéder à une revue de leurs travaux ;
• d’évaluer les conclusions tirées des éléments suffisants et appropriés collectés qui permettent de fonder une opinion d’audit sur les comptes du groupe.

Si la responsabilité et l’obligation ultime de rendre compte du respect des diligences requises incombent à l’associé responsable de l’audit du groupe, celui-ci peut toutefois confier certaines tâches aux auditeurs des composants, dans la mesure où il a préalablement estimé que ces derniers ont les compétences et les ressources nécessaires pour effectuer les diligences, conformément aux exigences requises par les textes.

De même, une collaboration étroite entre l’auditeur du groupe et ceux des composants s’avère indispensable, ce qui implique que ces derniers confirment leurs accords pour réaliser les travaux d’audit, conformément au programme de travail établi par l’auditeur du groupe.

La norme révisée impose donc une participation suffisante et appropriée de l’associé responsable de l’audit du groupe aux travaux des auditeurs des composants.

La communication entre l’auditeur du groupe et ceux des composants

La NEP 600 révisée met en exergue l’importance de la communication entre les auditeurs dans la mission de certification des comptes du groupe.

En amont de la mission, l’auditeur du groupe transmet ses instructions et précise les responsabilités de chacun, « en précisant l’importance que les communications entre les auditeurs des composants et l’auditeur du groupe soient effectuées en temps opportun tout au long de l’audit du groupe ».

Ensuite, la communication tout au long de la mission doit se poursuivre et les points clés d’audit pertinents pour fonder l’opinion sur les comptes doivent faire l’objet d’échanges nourris entre l’auditeur du groupe et ceux des composants.

L’approche par les risques

La NEP 600 révisée intègre désormais l’approche par les risques issue des NEP 315 et 330 révisées. Ainsi, l’auditeur du groupe doit apprécier le risque d’anomalies significatives pesant sur les comptes du groupe : ce qui implique que ce risque s’apprécie au niveau des comptes consolidés pris dans leur ensemble, mais aussi au niveau des assertions liées aux « composants » existants, indépendamment de la valeur contributive de chacun de ces composants.

A ce titre, rappelons l’importance des diligences relatives à la prise de connaissance de l’entité et de son environnement. Pour les groupes, il s’agit notamment d’identifier les « composants » qui seront intégrés dans le champ de la mission de certification des comptes du groupe. En effet, le commissaire aux comptes doit être capable d’identifier les facteurs de risque inhérent, c’est-à-dire les éléments susceptibles d’entraîner une anomalie significative dans les comptes, et cela indépendamment du contrôle interne qui pourrait exister dans l’entité.

Dans les groupes, le risque d’agrégation, correspondant au fait que des anomalies non corrigées et non détectées puissent excéder le seuil de signification pour les comptes pris dans leur ensemble, est prégnant. En général, ce risque augmente avec le nombre de composants et la diversité des procédures d’audit mises en œuvre séparément.

Ainsi, dans les groupes, notamment dans les multinationales, l’existence de méthodes comptables et de date de clôture différentes est courante ; aussi l’auditeur du groupe sera particulièrement vigilant sur les retraitements opérés par les auditeurs des composants pour les besoins de la certification des comptes du groupe.

En outre, son jugement professionnel et son esprit critique doivent le conduire à être attentif aux éventuelles incohérences entre les informations fournies par les parties prenantes – auditeurs des composants, direction des filiales significatives, direction de la tête de groupe – en ce qui concerne des points importants susceptibles d’avoir un impact significatif sur les comptes du groupe.

¹ NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants) – aspects particuliers », homologuée par arrêté du 29 octobre 2025. Application obligatoire aux missions de certification des comptes de groupe relatives aux exercices ouverts à compter du 4 novembre 2025.

² H2A, « Synthèse du programme de contrôle 2024 », septembre 2025.