États financiers en référentiel PCG : des changements en perspective !
Notre collaboratrice Véronique Collard, Senior Manager au sein du Département Doctrine et Normes, nous indique dans Finance & Gestion les changements à venir en lien avec les documents de synthèse présentés par l’Autorité des Normes Comptables.
À l’instar du résultat courant, le caractère exceptionnel d’un résultat englobe désormais les charges et produits étant intimement liés à un évènement qualifié de majeur et inhabituel. Ce sont par ces critères, qui ne prennent néanmoins pas en compte l’application de dispositions fiscales, l’impact de changements comptables et de corrections d’erreurs, qu’apparaît la nouvelle définition d’un résultat dit exceptionnel.
Que peut-on qualifier d’évènement majeur ?
Est qualifié comme évènement majeur, une action soulevant des interrogations auprès des utilisateurs des états financiers sur des sujets en lien avec le patrimoine, la situation financière et le résultat, le cas échéant.
Qu’entendons-nous par évènement inhabituel ?
Un évènement inhabituel est un évènement qui n’a pas « l’habitude d’être ». En d’autres termes, il s’agit d’un acte dont les fréquences ne peuvent être déterminées et dont les actions restent indépendantes de notre volonté.
C’est à travers un projet de règlement que l’Autorité des Normes Comptables entend moderniser les états financiers, mettant un point d’honneur à certains concepts en vigueur :
- Un reclassement des cessions ou produits de cession des immobilisations : seront enregistré en résultat d’exploitation ou financier, les cessions ou produits ne répondant pas aux nouveaux critères de qualification, sauf exception.
- La suppression de la technique des transferts de charges : l’usage multiple des comptes est définitivement remplacé par la mise en place d’options de comptabilisation gérées au cas par cas.
En somme, la volonté de ce régime est avant tout de rendre optimal l’accès aux formats des états financiers. Face à l’obsolescence de certains comptes, l’Autorité des Normes Comptables a procédé à la suppression et à la réduction des formats actuels encore existants.
Tant d’applications que les entreprises doivent dès à présent prendre en compte dans leur stratégie d’affectation…
