Parrainage et mécénat des entreprises
L’Agence française anticorruption a publié fin mars son guide pratique « Parrainage et Mécénat d’entreprise », mettant en lumière les mesures de prévention et de détection à mettre pour réaliser des opérations de parrainage ou de mécénat en pleine conformité avec la loi. Le constat : une grande partie des risques de corruption naissent de situations de conflit d’intérêt d’après les exemples présents dans le guide. Nous vous donnons un aperçu ici des idées clés et notamment des 4 points de mise en œuvre pour sécuriser vos opérations à savoir :
- Le premier point est d’identifier ces opérations comme des avantages indus dans les scénarios de corruption, au même titre que les cadeaux et les hospitalités,… ;
- La seconde pratique à mettre en place est la prévention et la gestion des conflits d’intérêts en instaurant une obligation de déclaration et une procédure de report ;
- Ensuite, penser à encadrer les opérations de parrainage et de mécénat par des règles sur le workflow de validation, la documentation requise (convention de parrainage ou de mécénat) et l’évaluation des organismes bénéficiaires au regard des risques d’atteinte à la probité (en amont) ;
- Enfin, la quatrième étape concerne le contrôle de l’application des règles mentionnées : au moment de l’enregistrement comptable dans le cadre des contrôles en premier niveau (validation et documentation) et a posteriori (validation, documentation, évaluation et vérification de la réalité des contreparties obtenues pour les opérations de parrainage).
Notre associée, Caroline Allouët et notre Directeur exécutif, Romain Maillard du pôle Maîtrise des risques et compliance sont là pour vous accompagner pour toute question ou conseil.
Retrouvez le guide complet sur le site.
