Point sur les sanctions 2024 de la DGCCRF
Notre associée, Caroline Allouët du pôle Maîtrise des risques et compliance, est intervenue pour l’AGEFI dans cet article sur les entreprises désignées comme « mauvais payeurs » par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Les entreprises Renault, Ikea et Continental Pharmaceutique ont reçu les plus fortes amendes administratives pour délais de paiement excessifs en 2024, avec des montants respectifs de 2 millions d’euros, 1,86 million et 1,75 million d’euros. Caroline Allouët observe parallèlement « un recentrage des pénalités, et donc probablement des contrôles, sur les plus grandes entreprises«
La DGCCRF a quant à elle infligé 44 amendes au troisième trimestre 2024, totalisant 140 amendes sur neuf mois. Le montant total des sanctions pour 2024 est estimé à 35 millions d’euros, soit une augmentation de 27 % par rapport à l’année précédente. En 2024, le nombre d’amendes supérieures à 1 million d’euros a augmenté de 167 %, tandis que le nombre total d’amendes a diminué de 18 % par rapport à 2023. Ces données ont été analysées par la filiale du groupe BM&A, Sixthfin dans leur rapport alias » bulletin météo des pénalités ».
Notre experte souligne qu’une « proportionnalité de l’amende en fonction du chiffre d’affaires ou résultat net » pourrait être plus dissuasif, les grandes entreprises étant souvent peu affectées par les amendes actuelles. Mais le dispositif est selon elle déjà vertueux et beaucoup d’entreprises font des efforts d’anticipation et d’organisation pour améliorer leurs processus de paiement.
