Pour les organismes financiers soumis à la supervision de l’AMF, avec un cadre réglementaire contraignant en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT), il est important de bien connaître les menaces pesant sur leur secteur. Dans le prolongement de l’analyse nationale… Read More
En juin dernier, l’ESA1 a publié son rapport financier sur le greenwashing. Les autorités de surveillance confirment la nécessité d’une meilleure transparence sur les critères ESG utilisés et la définition des labels pour assurer une réglementation plus efficace. Greenwashing : définition, pratiques et parties prenantes L’AMF définit le greenwashing… Read More
L’arrêté semestriel du 30 juin 2024 s’inscrit dans un contexte économique et géopolitique ayant peu évolué depuis la fin 2023. Les effets de la guerre en Ukraine continuent à peser sur l’environnement macroéconomique. L’inflation reste élevée malgré un processus de désinflation qui se poursuit et les taux d’intérêts, orientés à… Read More
En mai dernier, l’IASB a publié l’exposé-sondage « Contrats d’électricité renouvelable », projet de modification des normes IFRS 9 et IFRS 7. La portée du texte est circonscrite à deux problématiques : l’application de l’exception own use et celle de la comptabilité de couverture. Nous nous concentrerons ici sur le traitement des PPA… Read More
Après les incertitudes liées aux décisions de la Cour de cassation1, puis du Conseil constitutionnel2, la loi DDADUE3 a tranché le sujet en se conformant au droit européen en ce qui concerne l’acquisition des congés payés lors d’un arrêt de travail pour maladie, même si celui-ci n’est pas issu d’un… Read More