Etats financiers : comment communiquer sur les incertitudes ?

L’IASB a publié, en novembre 2025, « Disclosures about Uncertainties in the Financial Statements ». Il s’agit d’exemples illustratifs sur la communication des incertitudes dans les états financiers. Ils présentent des situations d’incertitudes liées au climat, cependant la démarche d’analyse sous-jacente à ces exemples s’applique plus largement à tout type d’incertitudes (d’ordre politique, fiscal, économique, réglementaire, technologique, sociétal et environnemental, etc.). Nous vous proposons une synthèse à partir de ces exemples.

Contexte

L’IASB a souhaité apporter une réponse à une problématique remontée par les parties prenantes : les informations fournies par les entreprises concernant les effets des incertitudes sont parfois insuffisantes ou peuvent sembler incohérentes avec les informations présentées en dehors de leurs états financiers. Il s’agit en particulier des incertitudes liées au climat.

Pour aider à résoudre cette problématique, l’IASB a élaboré des exemples illustratifs afin d’améliorer l’application des exigences des normes relatives aux informations à fournir dans les états financiers.

Ces exemples ont été ajoutés aux documents d’accompagnement (« guidance ») des normes concernées afin d’en faciliter l’application, sans toutefois en faire partie intégrante.  Ils ont vocation à illustrer la façon dont plusieurs normes comptables de l’IASB traitent des incertitudes :

• IAS 1 / IFRS 18 sur la matérialité, la granularité de l’information et les hypothèses susceptibles de modifier les estimations retenues concernant les actifs et passifs après la clôture ;
• IAS 36 sur les incertitudes relatives aux hypothèses clé d’un test de dépréciation ;
• IAS 37 sur celles liées aux passifs à long terme ;
• IFRS 7 sur le risque de crédit.

Synthèse des exemples proposés par l’IASB

Comment apprécier la matérialité des informations liées aux incertitudes dans les états financiers ?

Cet exemple aborde la manière dont une entité applique le paragraphe 31 de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » (§ 20 d’IFRS 18) et illustre les jugements relatifs à la matérialité en utilisant deux scénarios différents.

Dans le scénario 1, une entité (A) présentant une exposition significative aux risques climatiques détermine qu’une explication concernant l’absence d’effet de son plan de transition sur ses états financiers constitue une information significative. L’entité exerce un jugement de matérialité en tenant compte de ses faits et circonstances spécifiques lorsqu’elle fournit cette information.

Les facteurs qualitatifs pris en compte incluent notamment la nature et l’ampleur de l’exposition de l’entité aux risques climatiques, l’importance du plan de transition pour ses activités et les secteurs d’activité et juridictions dans lesquels l’entité opère.

Dans le scénario 2, l’entité (B) présente une exposition limitée aux risques de transition climatique et conclut qu’une explication relative à l’absence d’effet de sa politique d’émissions de gaz à effet de serre sur ses états financiers ne constituerait pas une information significative.

Les facteurs qualitatifs pris en compte incluent l’estimation que sa politique en matière d’émissions de gaz à effet de serre n’aura pas d’impact significatif sur ses opérations futures, ainsi que le fait que l’entité opère dans un secteur caractérisé par un faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et une exposition limitée aux risques de transition liés au climat.

L’exemple présente deux scénarios différents conduisant à des conclusions distinctes : un premier scénario qui aboutit à des informations supplémentaires au-delà de celles spécifiquement requises par les normes IFRS, et un second scénario dans lequel aucune information supplémentaire n’est nécessaire.

Quelles hypothèses doivent être communiquées dans les tests de dépréciation selon IAS 36 ? (exemple 2)

Cet exemple illustre les exigences du paragraphe 134 de la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », qui prévoit la communication d’informations concernant les estimations utilisées pour les tests de dépréciation du goodwill ou des actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie.

L’exemple montre comment une entité fournit des informations sur les hypothèses clés et les analyses de sensibilité, même lorsque la valeur recouvrable excède la valeur comptable, ce qui est le cas dans l’exemple.

Cet exemple met également en évidence le fait que toutes les hypothèses clés, et pas seulement les taux d’actualisation ou de croissance, doivent être communiquées si elles fournissent une information significative.

Faut‑il communiquer des hypothèses en l’absence d’exigences spécifiques des normes IFRS ? (exemple 3)

Cet exemple illustre comment une entité peut être amenée à fournir des informations sur les hypothèses qu’elle formule concernant l’avenir, même si les exigences spécifiques d’informations à fournir prévues par d’autres normes IFRS n’imposent pas une telle communication.

Les informations à fournir par l’entité sont liées aux exigences des paragraphes 125 et 129 d’IAS 1 (et, après l’entrée en vigueur d’IFRS 18, des paragraphes 31A et 31E d’IAS 8) concernant les sources d’incertitude relatives aux estimations.

Comment informer sur les effets des incertitudes climatiques sur le risque de crédit (IFRS 7) ? (exemple 4)

Cet exemple illustre les exigences des paragraphes 35A à 36 de la norme IFRS 7 « Instruments financiers – Informations à fournir », qui incluent les obligations de communication relatives au risque de crédit.

Dans la situation présentée dans cet exemple, l’entité identifie deux portefeuilles de prêts pour lesquels les risques liés au climat ont un impact significatif sur ses expositions au risque de crédit.

L’exemple présente plusieurs facteurs (par exemple : la taille des portefeuilles, l’importance des effets des risques liés au climat) qu’une entité prend en compte lorsqu’elle détermine que l’information sur les effets des risques liés au climat sur son exposition au risque de crédit pour ces deux portefeuilles est significative.

Quelles informations fournir sur les provisions de démantèlement en situation d’incertitude (IAS 37) ? (exemple 5)

Cet exemple illustre les exigences du paragraphe 85 de IAS 37 « Provisions, passifs et actifs éventuels », qui incluent les obligations d’information pour chaque catégorie de provision comptabilisée.

Dans cet exemple, l’entité fournit les informations requises conformément à IAS37.  § 85, telles que la brève description de la nature des obligations, le calendrier attendu des sorties de ressources économiques nécessaires pour les régler et l’indication des incertitudes quant au montant ou au calendrier de ces sorties de ressources.

Les informations sur les obligations de démantèlement d’installation et de remise en état de site sont, dans l’exemple fourni, considérées comme significatives, bien que la provision comptabilisée soit quantitativement non significative compte tenu de l’effet d’actualisation du coût de règlement de l’obligation. L’exemple illustre plusieurs facteurs pouvant être pertinents pour déterminer si l’obligation est significative (risque d’un règlement anticipé, taille du coût de règlement de l’obligation sur une base non actualisée, …).

Quand faut‑il désagréger l’information dans les notes annexes selon IFRS 18 ? (exemple 6)

Cet exemple illustre les principes d’agrégation et de désagrégation des paragraphes 41-42 et B110 d’IFRS 18 « Présentation et Informations à fournir dans les états financiers », en particulier la manière dont une entité peut désagréger l’information qu’elle présente dans les notes annexes concernant une catégorie d’actifs corporels sur la base de caractéristiques de risque dissemblables, si cela est nécessaire pour fournir des informations significatives.

Dans cet exemple, l’entité possède et utilise deux types d’immobilisations corporelles de même catégorie, mais qui diffèrent par la quantité de gaz à effet de serre qu’elles génèrent lors de leur utilisation. L’entité désagrège l’information relative à ces deux types d’immobilisations corporelles dans les notes annexes à ses états financiers.

L’exemple présente des facteurs qu’une entité pourrait prendre en compte pour déterminer si les deux types d’immobilisations corporelles présentent des caractéristiques de risque suffisamment différentes pour que la désagrégation de l’information à leur sujet conduise à des informations significatives.