Les nouvelles normes de Solvabilité II
Anne-Marie Jolys Bris, directrice exécutive et Eric Jeanne, senior advisor expliquent dans Option Finance le nouveau règlement d’exécution (2023/894) publié le 4 avril par la Commission européenne.
Le règlement spécifie ainsi les modèles de communication que les entreprises d’assurance et de réassurance auront à utiliser pour présenter leurs données de l’année 2023 (publication 2024) et destinées aux autorités de contrôle (ACPR et EIOPA pour les acteurs français).
Le nouveau règlement impactant l’assurance ne se traduit pas par une diminution, mais plutôt par une hausse du nombre d’états à produire, passant de 125 modèles à 132 au total. Bien que 19 états aient été supprimés, 26 nouveaux ont été créés, et 28 existants ont été modifiés. Par ailleurs les besoins en données comptables restent inchangés, mais de nouveaux besoins en données actuarielles et en investissements émergent.
Les évolutions majeures incluent la prise en compte des nouveaux risques liés aux enjeux de durabilité et au risque cyber notamment. Les risques climatiques sont également pris en compte et organisés autour de deux piliers : les investissements d’une part et les engagements non-vie d’autre part, avec un nouveau tableau pour chaque : le S06.04.01 et le S14.02.01 respectivement.
Enfin un nouvel état dédié au risque cyber (S.14.03.01) a été instauré dans le but d’améliorer l’intégration de ces risques dans le cadre du reporting Solvabilité II, aligné sur les nouvelles catégories ministérielles en France.
Pour toute question sur ce nouveau règlement, n’hésitez pas à contacter Anne-Marie Joly-Bris ou Eric Jeanne qui pourront vous en dire plus et partager quelques conseils adaptés.
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