Point sur le Projet Primary Financial Statements de l’IASB
Notre Associée et responsable IFRS, Loriane Rapinat présente pour Le Monde du Chiffre un aperçu du projet Primary Financial Statements (PFS) de l’International Accounting Standards Board (IASB) lancé en 2019.
Les nouvelles dispositions présentées ont pour objectifs l’amélioration de la présentation des bénéfices et des flux de trésorerie et la clarification des informations fournies par les états financiers primaires.
L’état actuel des nouvelles délibérations
Le projet propose en cela de créer trois grandes catégories au sein de l’état du résultat net :
- Exploitation : l’ensemble des produits et charges des principales activités de l’entité, ne pouvant être rattachés à aucune autre catégorie du résultat.
- Investissement : l’ensemble des produits et charges liés aux investissements et à la trésorerie générant des rendements et des quotes-parts du résultat des sociétés.
- Financement : l’ensemble des produits des passifs résultant des transactions impliquant la levée de fonds et les charges d’intérêt, d’effets de variation de taux pour les autres dettes.
Normalisation des MPM
L’IASB entend également redéfinir le résultat opérationnel comme « le résultat des opérations poursuivies avant investissement, financement et impôts sur résultat » et un sous-total comme « le résultat d’exploitation avant dépréciation, amortissement et pertes de valeurs spécifiques » défini par les normes IFRS.
Contrairement à cela, les sous-totaux du résultat net non prescrits par les IFRS et publiés en dehors des états financiers sont désormais qualifiés « Mesures de la performance de la direction » (Management Performance Measures). Ce sont par ces critères, qu’apparaissent les nouvelles définitions de résultat, de sous-total et la création de postes obligatoires.
Précision des principes d’agrégation et de désagrégation
Par ces nouvelles directives d’application, ce projet vise à préciser les principes généraux d’agrégation et de désagrégation permettant ainsi de déterminer si ce désagrément fait référence aux états financiers primaires ou aux notes annexes.
Les nouvelles délibérations se poursuivent en vue d’une nouvelle norme qui remplacera la norme IAS 1. Nous vous tiendrons bien entendu informés des prochains changements. N’hésitez pas pour cela à vous inscrire à notre Lettre d’Actualités Techniques en cliquant ici.
