Réforme comptable des dettes hybrides
Loriane Rapinat, notre Associée en charge des activités Consulting IFRS partage à l’AGEFI son analyse sur la réforme comptable des dettes hybrides.
L’IASB (International Accounting Standards Board) a proposé le 29 novembre une révision du cadre comptable des instruments financiers hybrides, tels que les « puts sur minoritaires ».
Bonne nouvelle selon Loriane Rapinat qui explique que « les instruments de dette hybride sont de plus en plus complexes et il semble bienvenu de clarifier les critères de leur classification en vue de résoudre les problèmes d’application qu’ils peuvent poser aux émetteurs. »
Un des principaux impacts attendus pour les groupes français concerne le traitement envisagé des puts sur minoritaires susceptible de remettre en cause une pratique bien établie. L’engagement de rachat impliquant une dette financière, les questions restent ouvertes : quelle composante de capitaux propres débiter en contrepartie et comment comptabiliser les variations ultérieures de cette dette ?
Les impacts du projet ne seront donc pas anodins avec un effet sur les comptes potentiellement significatif et un risque réel : «ces puts sur minoritaires peuvent représenter des engagements importants dans les groupes ».
