Banque : l’ESG s’invite au Pilier 3

Le Pilier 3 des banques concerne la communication de leurs risques aux investisseurs et au marché. Ce nom provient des textes du Comité de Bâle sur la supervision bancaire, dans lesquels les deux autres piliers traitent respectivement du calcul des risques et de leur surveillance, en interne et par les… Read More

Audit du chiffre d’affaires déterminé par une entité tierce : les précautions à prendre

Face à la montée en puissance des transactions commerciales dématérialisées pour lesquelles la relation client-fournisseur n’est plus directe mais passe par l’intermédiaire d’une entité tierce, les entreprises utilisant ces services digitalisés d’intermédiation perdent peu à peu le contrôle sur la détermination de leur chiffre d’affaires. Une récente publication du comité… Read More

Investissements durables et préférences de durabilité

Dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique, de nouvelles règlementations européennes voient le jour en vue de privilégier les investissements durables et d’améliorer l’information à fournir sur ce type de produits. Le 2 août 2022 est entré en application le règlement délégué (UE) 2021/1253 du 21 avril… Read More

Contrats de location et provisions pour démantèlement : pas d’exemption de reconnaissance des impôts différés

Certaines transactions autres que les regroupements d’entreprises impliquent la reconnaissance simultanée d’un actif et d’un passif. Parmi elles, nous trouvons notamment les contrats de location et les obligations de démantèlement ou de remise en état d’immobilisations corporelles. Faut-il reconnaître des impôts différés pour ce type de transactions ? L’adoption par l’Union… Read More