Le lexique de la facturation électronique
La facturation électronique est un des grands sujets d’actualité. Nous vous proposons le glossaire du projet pour en maîtriser le moindre aspect. Ce lexique et ces mots-clés de la facturation électronique répond de façon simple aux questions : quels sont les avantages de la facturation électronique pour les entreprises ? Comment les entreprises peuvent-elles s’assurer que leurs factures électroniques sont valides ? Quelles sont les principales différences entre une facture électronique et une facture papier ?Quels formats de facturation électroniques sont acceptés ? Comment l’e-reporting est-il lié à la facturation électronique ?
La Réforme de la Facturation Électronique, quels avantages pour les entreprises ?
La réforme
La réforme de la facturation électronique impose à toutes les entreprises françaises à terme, de transmettre et recevoir leurs factures sous un format électronique. Elle a pour objectif de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et améliorer la compétitivité des entreprises en automatisant les processus administratifs. 100% des entreprises françaises sont à terme, concernées. Les dates clés à connaître :
- Septembre 2026 : obligation de recevoir pour tous et obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI.
- Septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et TPE.
Quels formats de facturation électroniques sont acceptés ? Les formats acceptés sont : FacturX et UBL CII.
Les avantages de l’e-invoicing (Facturation Électronique)
L’e-invoicing, ou facturation électronique, correspond à l’émission et la transmission de factures au format électronique. Ce processus garantit la structuration d’un minimum de données et la conformité des documents avec les normes légales. Elle permet en outre une meilleure traçabilité des flux financiers. L’e-invoicing, ou facturation électronique, est donc une obligation légale, mais aussi une opportunité pour :
- Automatiser les tâches répétitives (par exemple, la saisie des factures).
- Réduire les coûts de traitement (le coût moyen d’une facture papier est de 8 à 12 €, contre 1 à 3 € pour une facture électronique).
- Améliorer la traçabilité et le contrôle des données.
Ces factures doivent dorénavant être envoyées aux clients via des plateformes appelées PDP (cf ci-dessous). Et découvrez ici comment bénéficier au mieux de la réforme avec un modèle de dispositif par étapes.
E-Reporting : comment l’e-reporting est lié à la facturation électronique ?
L’e-reporting désigne l’obligation de transmettre des informations à l’Etat sur les opérations non couvertes par le-invoicing. Il s’agit notamment :
Des transactions émises vers des clients B2C ou des clients étrangers.
Des encaissements de factures clients correspondant à des prestations de services.
Du cycle de vie des factures fournisseurs.
Ce reporting s’effectue également via des plateformes appelées PDP.
Les PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ou comment s’assurer que ses factures électroniques sont valides ?
Les PDP sont des plateformes privées pré enregistrées par l’État qui jouent un rôle clé dans la réforme. Elles assurent la transmission des factures entre :
- les entreprises et l’administration fiscale,
- les entreprises et leurs clients via la plateforme choisie par chaque client
Elles garantissent la conformité des données. Le choix de la PDP est essentiel et dépend notamment des processus cibles envisagés. Nous pouvons vous accompagner également quant aux critères et conditions de sélection de l’outil.
Focus sur la notion de conformité en matière de facturation électronique
La conformité en matière de facturation électronique repose sur le respect des normes et exigences légales en vigueur, tant au niveau national qu’international, notamment en termes de format, d’authenticité, de sécurité des données et de traçabilité.
Quelles sont les principales différences entre une facture électronique et une facture papier ?
La facture électronique s’appuie sur un visuel et des données. L’entreprise et l’administration peuvent utiliser ces données dans leurs systèmes. Alors que la facture papier n’apporte qu’un visuel et surtout les factures papier ne seront plus acceptées pour les facturations entre entités françaises
OD (Opérateurs de Dématérialisation)
L’usage simple d’un OD pour envoyer les factures à ses clients ou l’Administration n’est plus possible depuis le 15/10/2024.
Quelle implication de la réforme sur le cycle de vie de la Facture ?
La réforme de la facturation électronique impose de remonter des informations concernant le cycle de vie d’une facture. Les statuts sont à répartir entre le fournisseur et l’acheteur. Ils sont soit automatisés (apposés automatiquement par les plateformes du fournisseur et de l’acheteur) soit manuels, c’est-à-dire renseignés dans un processus de gestion.
P2P (Purchase-to-Pay)
Le processus P2P couvre l’ensemble des étapes depuis la commande d’un bien ou service jusqu’au paiement de la facture fournisseur.
O2C (Order-to-Cash)
Le processus O2C englobe toutes les étapes depuis la réception d’une commande client jusqu’à l’encaissement du paiement. La réforme encourage une optimisation de ce cycle grâce à une gestion intégrée des flux de facturation.
BM&A vous accompagne dans ces changements : saisissez l’opportunité du report pour lancer ou accélérer les travaux qui sont indispensables pour la réalisation de la réforme. Les équipes BM&A sont à votre disposition pour mener à bien ce projet, n’hésitez pas à contacter Mickaël François, Alain Nauleau, Philippe Perrotin et Maud Prangé ou votre interlocuteur BM&A habituel. Et pour pousser plus loin votre réflexion sur le projet de facturation, découvrez une autre façon de voir la réforme et de l’appréhender ICI. En espérant que ce lexique aura répondu à vos questions.
