Facturation électronique : une autre façon de voir le report
Après l’annonce du 28.07.23 concernant le report de la mise en œuvre de la réforme relative à la facture électronique (avec ses deux volets e-invoicing et e-reporting), l’Assemblée Nationale a publié ce 17.10.23 le nouveau calendrier tant attendu par les entreprises et les différentes parties prenantes (éditeurs de logiciels, candidats PDP, …).
L’amendement (N°I-5395) présente un calendrier en deux phases, plus resserré que le précédent, censé répondre aux souhaits des entreprises et des fédérations professionnelles consultées :
- Septembre 2026 : obligation de recevoir pour tous et obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI.
- Septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et TPE.
À noter que le Parlement a conservé sa stratégie de déploiement progressive mise en œuvre par l’Italie et citée explicitement comme un succès, tout en introduisant dans cette nouvelle mouture une part de souplesse supplémentaire avec la possibilité d’une mise en œuvre différée d’un trimestre si nécessaire.
Comment profiter au mieux de ce report
Les nouvelles échéances étant désormais connues, il convient désormais d’exploiter au mieux le report tant attendu, de le considérer comme une opportunité pour se préparer à la mise en conformité en lançant sans attendre les chantiers qui seront de toute manière nécessaire
- Revue en détail des process P2P et O2C, avec notamment un recueil et une analyse des flux de facturation entrants et sortants en place
- Analyse du gap entre l’existant et les prérequis de la réforme
- Mise à jour des référentiels clients pour être en mesure de générer des factures XML conformes quitte à les envoyer par mail en attendant le système en Y à venir
- Mise en place de processus P2P proches de ceux qui seront requis par la réforme : définition et matérialisation d’étapes de « bon à payer » et de « paiement effectué » qui anticiperont l’envoi des statuts requis par la réforme
- Identification des sources et impacts sur le e-reporting
- Analyse du paramétrage de la TVA
En conclusion, il est grand temps de saisir cette opportunité de report pour lancer ou accélérer les travaux qui sont indispensables pour la réalisation de la réforme. Ne laissons pas cette chance nous échapper !
Les équipes BM&A sont à votre disposition pour mener à bien ce projet, n’hésitez pas à contacter Mickaël François, Alain Nauleau et Maud Prangé ou à contacter votre interlocuteur BM&A habituel.
