Eclairage sur les modifications du Plan comptable général français

Notre Associée et experte en Conseil financier, Danièle Batude, nous éclairent dans Option Finance sur les conséquences de la modification du plan comptable général français.

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a récemment publié un règlement (non homologué encore à cette date) qui modifie le Plan comptable, ce qui aura un impact significatif sur la manière dont les entreprises présentent les états financiers. A partir de 2025 (avec possibilité d’anticipation en 2024), la présentation des états financiers sociaux et consolidés établis selon le référentiel français devra changer. Les conséquences de cette mesure seront nombreuses :

• Premièrement, les plus et moins-values de cession ne seront plus considérées comme des éléments du résultat exceptionnel, et les critères pour classer un élément (la charge ou le produit) en tant que résultat exceptionnel seront plus stricts : le résultat de cession des immobilisations corporelles ou incorporelles sera qualifié de résultat d’exploitation et le résultat financier sera décrit sous l’angle des cessions des immobilisations financières.

• Deuxièmement, ces changements ont des impacts sur la définition et le classement du résultat exceptionnel dans les états financiers : l’intégration des charges et produits dans les comptes (établis en normes françaises) sociaux comme consolidés, leur rattachement à des évènements « majeurs » et évènements « exceptionnels ». La notion même des évènements change c’est pourquoi l’ANC a précisé certains points : l’obligation de classer en résultat exceptionnel les conséquences d’un événement exceptionnel, le classement de charges et produits en exceptionnels en fonction de la nature de l’événement

Non seulement tout cela peut avoir des conséquences financières directes pour l’entreprise (intéressement, participation) mais peut nécessiter des discussions avec les banques prêteuses dans le cadre d’un emprunt pour trouver un nouvel équilibre contractuel. Il est donc essentiel d’anticiper ces changements. Pour toute question sur le sujet, vous pouvez contacter Danièle Batude directement ou notre pôle Audit/ Conseil financier qui pourra vous renseigner et étudier les conséquences concrètes pour votre groupe : https://bma-groupe.com/contact/

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