Lettre d’Actualité technique de Novembre-Décembre 2021

Pour cette nouvelle année, l’arrêté des comptes 2021 en référentiel français est toujours marqué par les impacts de la Covid-19. Dans ce contexte, les entreprises qui établissent leurs comptes en référentiel IFRS, quant à elles, pourraient être intéressées par la teneur de l’exposé-sondage de novembre dernier relatif aux dettes à long terme assorties de convenants. Les mêmes entreprises qui recourent à des contrats SaaS retiendront avec intérêt la décision définitive de l’IFRS IC sur le traitement comptable de tels contrats.

Dans un autre domaine, nos experts dans le secteur bancaire dévoileront les enjeux de l’application de Bâle IV et de ses adaptations par la Commission européenne.

En matière d’audit, nous préciserons les contours de la notion de caractère significatif, pierre angulaire de la détermination du seuil de signification pour la mission de certification légale des comptes.

Au niveau de la gouvernance des ETI/PME, la nouvelle mouture du code Middlenext prône un équilibre entre les différents pouvoirs, tout en s’attachant à promouvoir la RSE.

Enfin, dans la perspective de la transmission des factures électroniques via des plateformes, les modalités pratiques de cette réforme sont exposées.

Nous vous souhaitons une très belle année et bonne lecture à tous !

Marie-Cécile Moinier

Département Doctrine et Normes