Simplification des normes ESRS : quels impacts pour votre reporting ESG ?

L’entrée en vigueur de la CSRD constitue une avancée majeure pour harmoniser et renforcer le reporting de durabilité au niveau européen. Toutefois, l’élargissement de son champ d’application et le renforcement des exigences ont soulevé des difficultés opérationnelles, en particulier pour les entreprises de taille intermédiaire. Dans ce contexte, la révision des seuils et la simplification du cadre visent ainsi à concilier transparence, proportionnalité et clarification du rôle des normes ESRS.

Directive Omnibus : pourquoi une simplification ?

La Directive Omnibus a pour objectif de faciliter l’application de la CSRD et d’en atténuer les contraintes pour les entreprises, tout en maintenant un niveau élevé de transparence. Cette mesure répond aux préoccupations liées à la complexité de la mise en œuvre de la CSRD. Plusieurs évolutions sont proposées, telles que le rehaussement des seuils d’application de la CSRD (1000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires net au cours de l’exercice), la suppression des normes sectorielles ou encore la modification des règles de certification (assurance limitée seulement). A noter que des normes d’assurance élaborées par la Commission européenne devront être publiées d’ici le 1er juillet 2027.

Après approbation par le Parlement européen le 16 décembre 2025 et validation par le Conseil européen le 24 février 2026, la directive « Omnibus I » a été publiée au Journal officiel de l’UE le 26 février et est entrée en vigueur le 18 mars 2026.

Dans ce contexte, la Commission européenne a chargé l’EFRAG de simplifier les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Cet exercice de simplification s’est achevé avec la remise de l’avis technique de l’EFRAG à la Commission européenne le 2 décembre 2025, à l’issue d’une période de consultation publique.

Les changements concrets attendus dans les ESRS révisées

Pour la simplification des normes ESRS, l’EFRAG s’est focalisé sur plusieurs axes de travail : proposer des normes ESRS plus courtes avec moins de points de données (réduction de 61% des points de données obligatoires, majoritairement qualitatifs), clarifier la guidance, renforcer la pertinence et la représentation fidèle (« fair presentation ») pour un reporting plus clair, avoir un narratif plus axé sur la gestion des enjeux de durabilité et plus souple concernant les politiques, actions et objectifs, améliorer l’interopérabilité avec les référentiels internationaux, etc.

L’EFRAG a également proposé une simplification de l’analyse de matérialité, par l’introduction d’une approche clarifiée et plus proportionnée, ainsi que la clarification selon laquelle l’entreprise n’est pas tenue de publier les informations prescrites par les ESRS lorsqu’elles ne sont pas matérielles.

Après étude de l’avis technique, la Commission européenne a apporté plusieurs ajustements. Sur la matérialité, le projet souligne que les ESRS visent la publication d’informations utiles à la prise de décision et introduit une définition « d’évaluation éclairée ». Il confirme que les informations non matérielles ne doivent pas être publiées, sauf cas spécifiques, et précise qu’une approche « top-down » peut éviter des analyses trop détaillées de chaque impact, risque ou opportunité.

Concernant la représentation fidèle, le texte proposé précise que ce principe s’applique à l’ensemble de l’état de durabilité et non à chaque point de donnée pris isolément et indique plus clairement que l’application des ESRS conduit à une représentation fidèle.

Le texte proposé intègre de nouvelles dispositions issues de la directive Omnibus I permettant aux entreprises, dans certaines circonstances, d’omettre certaines informations, y compris des informations susceptibles de porter gravement préjudice à leur position commerciale. Par ailleurs, les sociétés de moins de 1000 salariés sur la chaîne de valeur (« value chain cap ») d’une entreprise soumise à la CSRD, auraient le droit de refuser de fournir des informations qui ne feraient pas partie du standard volontaire.

Sur les émissions de gaz à effet de serre, le texte s’aligne davantage sur les standards internationaux en autorisant le recours à l’approche du contrôle financier ou du contrôle opérationnel pour définir le périmètre de reporting applicable.

Le texte comprend aussi plusieurs modifications concernant le devoir de vigilance afin d’assurer une meilleure convergence avec la CS3D.

La Commission européenne a lancé le 6 mai 2026 une consultation publique sur les textes proposés des normes ESRS révisées. A l’issue de cette consultation, la Commission européenne étudiera les commentaires reçus et publiera ensuite les normes ESRS révisées finales.

Plus qu’une exigence de conformité, les ESRS comme outil de pilotage

Les normes ESRS ne doivent pas être perçues comme un frein, mais comme une opportunité de renforcer la démarche RSE en tant qu’outil de pilotage stratégique. Au-delà de la seule conformité réglementaire, les entreprises sont désormais attendues sur leur crédibilité concernant leur stratégie de développement durable, ce qui implique de produire une information fiable, transparente et cohérente avec leurs engagements. Les normes ESRS sont un point de départ à la structuration du reporting, à la qualité des données et à la robustesse des outils de collecte, afin de garantir une information exploitable, comparable et auditable. Dans cette perspective, les ESRS simplifiées peuvent contribuer à mieux intégrer les enjeux de durabilité au cœur de la stratégie et des ambitions de l’entreprise, en facilitant leur appropriation par les équipes et en renforçant leur utilisation comme levier de décision et de pilotage de la performance globale.

Normes ESRS ou reporting volontaire ?

Pour les entreprises qui ne dépassent pas les seuils d’application de la CSRD, plusieurs alternatives sont envisageables pour la publication d’informations relatives au développement durable. La Commission européenne préconise notamment l’utilisation de la VSME (Voluntary Sustainability reporting Standard for non-listed micro, small and medium enterprises). Ce cadre volontaire, spécifiquement conçu pour les PME, se concentre sur un ensemble limité d’informations à communiquer¹.

Les sociétés ont aussi la possibilité de rédiger un rapport RSE volontaire en s’appuyant sur des référentiels reconnus tels que GRI, ISSB, CDP, etc.

À l’inverse, opter pour les normes ESRS dans un cadre volontaire implique un niveau d’exigence plus élevé, notamment en matière de structuration du reporting, d’analyse de double matérialité, de traçabilité des données et, le cas échéant, de préparation à l’audit. Ce choix peut toutefois présenter des bénéfices significatifs, en particulier pour des groupes aux structures complexes, des entreprises anticipant une future entrée dans le périmètre CSRD ou souhaitant renforcer la crédibilité et la comparabilité de leurs informations de durabilité. Les ESRS offrent en effet un cadre robuste, permettant de sécuriser la démarche de reporting tout en envoyant un signal fort aux parties prenantes sur le niveau d’ambition et de maturité de l’entreprise en matière de durabilité.

¹ Sur ce point, voir notre article dans la LAT n° 68 « ETI, simplifiez votre reporting ESG avec la norme VSME ou d’autres alternatives ».