Chaîne d’approvisionnement et responsabilité des entreprises

Romain Maillard, directeur exécutif Maîtrise des Risques et de la Conformité chez BM&A, nous renseigne pour La Semaine Juridique et aux côtés de Gwalys Beauchet avocate associée spécialisée en droit de l’environnement et en conformité RSE chez DS Avocats, sur les enjeux clés de la responsabilité des entreprises en matière de chaînes d’approvisionnement.

« Plutôt que d’ensevelir leurs fournisseurs sous de multiples documents, les entreprises ont tout intérêt à élaborer des documents embrassant l’ensemble des thématiques touchant à la compliance : corruption, travail des enfants, travail forcé, discrimination, santé et sécurité au travail, conflits d’intérêts, confidentialité et protection des données », rappelle Romain Maillard.

Quels sont les défis majeurs liés à la gestion des chaînes d’approvisionnement ?

La gestion des chaînes d’approvisionnement implique pour les entreprises de maîtriser les risques associés à leurs fournisseurs pour éviter des pertes de réputation et des problèmes juridiques. Les réglementations imposent des normes environnementales et des droits de l’homme pour réduire les risques de pratiques illégales et les entreprises doivent évaluer les risques de corruption, les atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement. Les entreprises doivent intégrer des clauses éthiques dans leurs contrats pour gérer efficacement ces risques.

Quels sont les défauts ou les restrictions observés au sein des dispositifs actuels ?

Les dispositifs actuels encouragent la responsabilité des entreprises dans leurs chaînes de valeur mondiales, mais il est nécessaire de définir les critères d’évaluation pour le devoir de vigilance et de remplacer le « millefeuille » des réglementations par un droit de la compliance-RSE pour concilier les exigences éthiques de la RSE avec la sécurité juridique nécessaire à la vie des affaires. Il est crucial d’éviter une judiciarisation excessive qui ne servirait qu’à atteindre la réputation des entreprises.

De quelle manière peut-on établir une connexion entre les différentes thématiques de conformité qui ont un impact sur les chaînes d’approvisionnement ?

Romain Maillard préconise la mise en place d’une stratégie de compliance pour les chaînes d’approvisionnement, utilisant une cartographie des risques et des mesures préventives pour évaluer les tiers. Cette approche peut être appliquée aux risques liés aux fournisseurs, clients et partenaires, sans confondre cette évaluation avec l’obligation de vigilance envers les clients pour éviter tout détournement d’usage de ses produits.

Comment éviter une accumulation de procédures et d’outils liée à la complexité des réglementations en matière de compliance ?

Même si chaque réglementation de compliance possède sa propre logique et vise des enjeux spécifiques, certaines parties des dispositifs destinés aux tiers peuvent être mutualisées, comme la documentation à destination des fournisseurs. Le plus simple en effet est de rationaliser : élaborer des documents couvrant l’ensemble des sujets de compliance plutôt que de noyer les fournisseurs sous de multiples documents.

Il convient aussi d’avoir une politique d’approvisionnement, une charte éthique fournisseurs unique et un clausier et des conditions générales d’achat abordant les sujets de compliance. Les entreprises peuvent capitaliser sur le dispositif d’alerte, un outil adapté aux problématiques de compliance. Pour l’évaluation des tiers, il convient d’utiliser des questionnaires d’évaluation transversaux en fonction de la catégorie du fournisseur évalué.

Comment peut-on éviter la gestion simultanée des divers aspects de conformité d’un point de vue organisationnel ?

Pour éviter la gestion simultanée des différents aspects de conformité dans une entreprise, la direction doit définir une stratégie globale pour une gouvernance efficace. Mettre en place un comité de pilotage pluridisciplinaire et placer les acheteurs au centre du dispositif sont des premières pistes. Ces derniers doivent classifier les fournisseurs, évaluer les risques, remplir les questionnaires de connaissance et participer aux audits. L’entreprise doit être attentive à l’honorabilité des destinataires finaux des biens qu’elle vend et impliquer les commerciaux en fonction du niveau d’exposition identifié.

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