Le Royaume-Uni et son (propre) régime de supervision prudentielle
Thomas Verdin, Directeur associé au sein du pôle Banques au UK partage pour La Revue Banque sa vision sur l’évolution de la réglementation au Royaume-Uni :
L’accord tripartite entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement annonce la mise en place de Bâle 4 dans l’Union Européenne à 27, finalement le 1er janvier 2025. En novembre 2022, la Prudential Regulatory Authority (PRA) avait initié une consultation concernant des modifications du Cadre de Réglementation Prudentielle (CRR) spécifiquement pour le Royaume-Uni. Bien que le régime de surveillance prudentielle au Royaume-Uni ait été initialement adapté de l’Union européenne après le Brexit l’adoption de Bâle 4 ouvre la voie à des variations substantielles.
Connaissant les possibles différences règlementaires et les conséquences de leurs adaptations sur le coût en fonds propres ou la charge règlementaire pour les établissement, un dumping règlementaire aurait pu avoir une raison d’être. Toutefois avec les dernières actualités, résilience et stabilité sont devenus les signaux positifs d’un système financier compétitif désormais.
Parallèlement, pour répondre aux demandes de simplification de la part des banquiers continentaux, la Commission européenne prévoit des exemptions pour le crédit immobilier et d’autres mesures dans CRD6/CRR3. Cela peut toutefois complexifier la mise en œuvre et augmenter les coûts.
Dans sa consultation de novembre 2022, la PRA a choisi une application fidèle aux règles de Bâle pour le Royaume-Uni, avec quelques ajustements. Les entreprises non notées auront une solution similaire, mais le traitement des crédits immobiliers sera générique, contrairement à l’UE qui introduit plus de différences par rapport aux normes internationales.
À ce stade, entre également en compte le critère de compétitivité, au même titre que la résilience et la stabilité du système financier. Les banquiers britanniques craignent que la transposition bâloise soit trop onéreuse et moins compétitive comme l’avais été le coût prudentiel, nettement supérieur en Europe en comparaison des États-Unis.
Dans la même lignée, le Royaume-Uni se voit également exempter du système de supervision aligné pour les établissements de moindre taille et non complexes, le « Strong and Simple Framework. ». Il s’agit bien d’un « système différencié, plus direct et nettement moins couteux » avantageux pour les établissements domestiques.
N’en déplaise aux volontés de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) qui souhaitent instaurer un régime égalitaire, identique pour tous.
La FBE met en avant l’importance des textes d’application à venir de l’EBA pour compléter CRD6/CRR3 et appelle à une mise en œuvre ordonnée afin d’être préparés de manière optimale. La complexité de ces normes et directives est reconnue, car elles doivent s’appliquer à divers types d’établissements et de cultures bancaires nationales. Il reste complexe de prédire les paramètres de calcul ou les modèles de reporting issus de ces normes, or, leur publication tardive pourra entraîner des coûts d’implémentation élevés. Contrairement à cela, la consultation britannique pour Bâle 4 a présenté une vision complète depuis novembre 2022, précisant même les états de reporting maintenus ou supprimés.
Le Royaume-Uni cherche peut-être à se démarquer par ses méthodes, en adoptant un régime prudentiel non moins contraignant, mais plus direct et efficace.
