FAQ RegTech : reporting réglementaire, digital et prudentiel
Les équipes Advisory & RegTech de BM&A accompagnent les établissements financiers, les entreprises cotées et les groupes internationaux dans leurs enjeux de reporting réglementaire, financier, prudentiel, fiscal et de durabilité.
L’approche BM&A en RegTech
BM&A combine expertises réglementaires, financières, comptables, prudentielles, ESG et technologiques pour aider les organisations à fiabiliser leurs données, sécuriser leurs obligations déclaratives et faire évoluer durablement leurs dispositifs de reporting.
Nos équipes interviennent notamment sur les sujets de reporting financier digital, ESEF, XBRL, CSRD, taxonomies de durabilité, reporting prudentiel, COREP, FINREP, Bâle IV, CRR3, reporting fiscal public pays par pays, reporting intégré, réglementations de marché et automatisation des processus déclaratifs.
Notre accompagnement s’adapte aux enjeux de chaque organisation, à son statut réglementaire, à son périmètre géographique et aux autorités de supervision concernées, notamment au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni.
Reporting financier digital et ESEF
Qu’est-ce que le reporting digital financier (ESEF) et pourquoi est-ce important pour mon entreprise ?
Le format électronique unique européen (ESEF) est une norme exigée pour les sociétés cotées au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Il permet de structurer vos états financiers annuels via un balisage spécifique, rendant ainsi l’information financière plus accessible et standardisée.
Pour votre entreprise, il est stratégique de maîtriser l’ESEF afin d’anticiper les évolutions de la taxonomie et l’intégration de la norme IFRS 18, garantissant ainsi des clôtures annuelles conformes et transparentes.
Reporting de durabilité et taxonomies XBRL
Qu’en est-il de la digitalisation du rapport de durabilité (ESEF pour CSRD) et l’utilisation des taxonomies XBRL pour les rapports durables GRI, VSME… ?
La directive CSRD impose d’étendre l’utilisation du format ESEF, initialement prévu pour les rapports IFRS, aux données extra-financières. Cette digitalisation a pour but de rendre votre reporting de durabilité disponible électroniquement et parfaitement lisible pour l’analyse et le scoring sans risque d’erreur. Avant l’application totale de la taxonomie ESRS, les entreprises peuvent s’y préparer en publiant volontairement leurs données selon la taxonomie GRI ou le cadre allégé VSME, facilitant ainsi la transition vers ce balisage ESG.
Reporting fiscal public pays par pays
Quelles sont les obligations digitales pour le rapport fiscal public pays par pays (pCBCR) au format inline XBRL ?
Le régime public CbCR oblige les grands groupes multinationaux opérant dans l’UE à divulguer publiquement leurs informations fiscales et commerciales clés pays par pays.
Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, ce rapport pCBCR devra obligatoirement être préparé au format XHTML et balisé en Inline XBRL, en respectant la taxonomie européenne. Cet exercice exige de structurer un jeu de données spécifiquement pensé pour la transparence publique plutôt que pour le seul échange réglementaire. Retrouvez le détail des exigences dans notre décryptage : « CbCR », le reporting fiscal devient public et numérique.
Reporting prudentiel bancaire et comptable
Comment sécuriser mon reporting réglementaire bancaire prudentiel et comptable (COREP, FINREP) et réduire les risques de non-conformité ?
La sécurisation de vos déclarations réglementaires (FINREP, COREP) passe par l’alliance de l’expertise réglementaire et des outils technologiques. Face à l’augmentation du volume de données exigé par CRR3, l’Autorité Bancaire Européenne préconise d’adopter un dictionnaire de données commun, une gouvernance transverse et une utilisation accrue de la technologie. BM&A vous accompagne pour optimiser vos processus déclaratifs et garantir la fiabilité de vos données auprès de l’EBA, de la BCE ou de la PRA/FCA. Pour anticiper les changements de modèles liés à Bâle IV, consultez notre article sur les états COREP sous Bâle IV.
Réglementations UE et Royaume-Uni
Comment faire face à la complexité et aux divergences des réglementations et reporting prudentiels financiers en Europe et au Royaume-Uni (CRR/CRD, PRA/FCA, ECB/EBA) ?
Gérer les divergences entre les réglementations européennes et britanniques nécessite une approche RegTech globale. Notre équipe spécialisée, basée à Londres, combine une double expertise, IFRS, ESG et Risques, pour assurer votre conformité tant auprès des régulateurs de l’UE que du Royaume-Uni.
Entreprises d’investissement, établissements de paiement et monnaie électronique
Quelles spécificités des règlementations et reporting prudentiels pour les entreprises d’investissement (IFR) et les établissements de paiement et monnaie électronique (EP/EME) ?
Les entreprises d’investissement et les établissements de paiement font face à des déclarations réglementaires spécifiques, telles que les Investment Firm Returns, qui se distinguent de celles des acteurs bancaires traditionnels. Nos experts apportent leur support opérationnel pour vous aider à préparer ces déclarations en respectant rigoureusement les réglementations de marché applicables à votre statut. Découvrez les expertises de notre équipe Advisory & RegTech, qui couvre notamment les cadres FCA applicables aux Investment Firms et Payment Firms.
Crypto-actifs et MiCA
Quelles nouvelles obligations réglementaires et de reporting pour les cryto-actifs (MiCA) ?
Le règlement MiCA vient instaurer un cadre réglementaire inédit pour les acteurs des crypto-actifs. Ce texte, conçu pour être un complément direct à la réglementation MIF, instaure de nouvelles obligations de transparence et de reporting pour assurer la sécurité et la conformité des opérations sur ce marché.
Réglementations de marché
Comment assurer la conformité aux réglementations financières de marché (MiFiR, EMIR…) tant de l’EU (ESMA) que du UK (FCA) ?
Les réglementations de marché comme EMIR et MiFIR exigent une adaptation continue de vos processus de collecte de données. Pour rester conforme face aux attentes des autorités de tutelle européennes et britanniques, notre équipe RegTech vous accompagne dans la préparation et l’optimisation de ces déclarations de marché.
Optimisation des processus de reporting
Comment optimiser mes processus de reporting réglementaire banque-assurance pour gagner en fiabilité et en efficacité ?
L’optimisation de vos processus déclaratifs repose sur une centralisation de la donnée et l’intégration de solutions technologiques performantes. En suivant les recommandations de l’EBA (mise en place d’un dictionnaire commun et d’un point de collecte centralisé), vous pouvez réduire significativement vos coûts de reporting. BM&A intervient pour assister vos équipes dans la conduite de ces projets comptables complexes et automatiser la production de vos reportings. Retrouvez les leviers identifiés dans notre article : Comment atténuer les coûts du reporting réglementaire pour les banques ?.
Reporting intégré : IReF et BIRD
Quels principes du reporting intégré pour la banque (IRef/BIRD), pourquoi et comment s’y préparer ?
Le reporting intégré, incarné par des initiatives comme IReF et BIRD, a pour objectif d’harmoniser les données réglementaires et d’éviter les redondances déclaratives. Pour s’y préparer, les établissements bancaires doivent repenser leur architecture de données en lien avec les impacts de Bâle 3.1, un défi majeur présenté dans notre analyse sur le nouveau monde des données réglementaires.
Impacts opérationnels et financiers
Comment traduire les exigences réglementaires bancaires en impacts opérationnels et financiers ?
Avec l’entrée en vigueur de normes comme CRR3 début 2025, les banques doivent collecter, valider et agréger des volumes de données toujours plus importants. Pour traduire ces contraintes en impacts clairs, il faut une collaboration étroite entre l’Audit Interne, la Finance, les Risques et la conformité réglementaire afin d’évaluer les effets sur les fonds propres et d’adapter l’organisation.
Dispositif de reporting robuste et durable
Comment structurer un dispositif de reporting robuste et durable face aux évolutions réglementaires et prudentielles du secteur financier ?
La pérennité de votre dispositif de reporting repose sur la formule « Regulatory + Technology ». Il est indispensable de combiner une veille réglementaire de pointe avec des technologies intelligentes pour publier des rapports digitaux avec précision et confiance. Notre équipe Advisory & RegTech accompagne les établissements financiers sur les volets reporting financier, prudentiel et durabilité, dans les cadres réglementaires de l’Union européenne et du Royaume-Uni.
