CSRD : une petite révolution
A la lumière des dernières annonces de cette fin d’année et notamment de la transposition en France, Marie-Cécile Moinier, Associée ESG et Romane Maguet, consultante ESG, ont rebondi pour ActuEL Expert-comptable sur le sujet de la mise en œuvre imminente du nouveau rapport de durabilité des entreprises.
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), dont la mise en œuvre débutera le 1er janvier 2024, vise à apporter avec cette version, des indicateurs et informations permettant aux entreprises de répondre aux besoins de manière plus efficace et homogène. Une mise à jour « ambitieuse et nécessaire ».
Voici ci-dessous les quelques points de réflexion importants à noter :
L’ajout de la co-vérification représente l’une des nouveautés inscrites lors de la transposition en France.
Par ailleurs les différents besoins d’informations des entreprises entraineront certainement un effet de ruissellement comme, par exemple, dans le cas de dispositif de vigilance sur les droits de l’homme et les droits de travail où certains process vont devenir obligatoires auprès des entreprises, quelle que soit leur taille.
Abordant ensuite le concept de double matérialité, Romane Maguet et Marie-Cécile Moinier expliquent ici tout l’intérêt et les différents enjeux du concept clé du dispositif européen, notamment l’enjeu de comparabilité entre différents acteurs d’un même secteur, ou le fait que toutes les parties prenantes vont être concernées. Marie-Cécile résume : « C’est vraiment novateur de mêler à la fois le concept d’importance d’impact, sans prendre en compte forcément l’enjeu financier, et après de le relier à l’enjeu financier. Et d’interroger par ailleurs le monde financier pour savoir quels sont les enjeux sur les comptes, la trésorerie, les prévisions. »
Concernant le cadre du point de vue Certificateur, selon Romane Maguet, celui-ci est clair tout en restant complexe par son détail. Néanmoins, le H3C a déjà donné un avis technique et la H2A à sa suite contrôlera. Les 90 heures de formation seront là également pour aider. Enfin, l’Efrag a réagi rapidement en sortant des implémentations guidance sur la double matérialité.
Et puis, bien qu’il existe 1178 data points, l’entièreté de ces data points ne sera pas publiée. L’analyse de double matérialité est donc essentielle comme le point de départ qui permettra aux entreprises d’identifier leurs enjeux et donc ce qu’elles doivent publier ou non, d’après une masse de données à vérifier.
Pour conclure, Marie-Cécile explique comment chez BM&A, nous nous préparons à ces évolutions. En effet, après les groupes de réflexion et les travaux de vérification des DPEF, BM&A se positionne naturellement sur la certification et le conseil liés à la CSRD. Le cabinet accompagnait déjà ses clients sur le règlement taxonomie. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre expertise CSRD et nos autres expertises Développement durable ou Audit, découvez notre équipe et nos missions ou contacter notre directrice de pôle et associée Marie-Cécile Moinier.
