Contrats de location et provisions pour démantèlement : pas d’exemption de reconnaissance des impôts différés

Certaines transactions autres que les regroupements d’entreprises impliquent la reconnaissance simultanée d’un actif et d’un passif. Parmi elles, nous trouvons notamment les contrats de location et les obligations de démantèlement ou de remise en état d’immobilisations corporelles. Faut-il reconnaître des impôts différés pour ce type de transactions ? L’adoption par l’Union… Read More

Retours sur le programme de travail 2022-2026 de l’IASB

À la suite de sa troisième consultation sur son programme de travail pour la période 2022-2026 lancée en mars 2021, l’IASB a publié en juillet 2022 la synthèse des retours obtenus1: voici une présentation des résultats. Pour rappel, les procédures internes de l’IASB requièrent que le Board réalise une consultation… Read More