Retours sur le programme de travail 2022-2026 de l’IASB

À la suite de sa troisième consultation sur son programme de travail pour la période 2022-2026 lancée en mars 2021, l’IASB a publié en juillet 2022 la synthèse des retours obtenus¹: voici une présentation des résultats.

Pour rappel, les procédures internes de l’IASB requièrent que le Board réalise une consultation publique sur son programme de travail tous les 5 ans. L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis sur :

• la direction stratégique et le poids des différentes activités de l’IASB ;
• les critères utilisés pour définir la priorité parmi les différents thèmes qui doivent être ajoutés au programme de travail ;
• les nouveaux thèmes auxquels doivent être donnés la priorité dans le programme de travail (les projets potentiels).

Direction stratégique et poids des activités de l’IASB

L’IASB a décidé de maintenir son niveau d’implication sur les activités actuelles, relativement inchangé tout en l’augmentant un peu sur les sujets de reporting financier digital et de compréhensibilité et accessibilité des normes IFRS. En conséquence, l’IASB compte réduire un peu son implication dans le développement de nouvelles normes ou d’amendements majeurs à des normes.

Concernant l’activité de normalisation représentant environ 40% de son temps, certains répondants avaient mis en avant la nécessité de réduire l’implication de l’IASB dans le développement de nouvelles normes ou d’amendements majeurs, soulignant notamment que les préparateurs des états financiers ont besoin d’une période de calme relatif afin d’avoir du temps pour développer leur expertise et s’assurer de la mise en œuvre adéquate des dernières normes et pour s’impliquer dans les travaux relatifs au reporting de durabilité. D’autres ont estimé que l’IASB devait maintenir son niveau d’implication actuel, en revoyant éventuellement les priorités de son programme de travail afin de rester réactif aux évolutions du marché et être capable de réagir rapidement sur les problématiques qui pourraient émerger. En conséquence, l’IASB a décidé de ne pas réduire significativement la part de cette activité dans son programme de travail actuel car il est déjà prévu une période de calme relatif. En outre, la normalisation doit rester l’activité principale du Board pour que les IFRS restent pertinentes.

Concernant la maintenance des normes applicables et le support à leur application adéquate représentant entre 15 et 20% de son temps, le Board considère que le niveau d’implication doit rester inchangé (même si certains participants ont suggéré que l’IASB augmente la part de cette activité).

Afin de consacrer plus de temps aux questions, la part liée à l’assistance à la mise en œuvre via des Groupe de Ressources de Transition (TRG) devrait diminuer. L’ANC avait pour sa part souligné l’importance des TRG pour ses parties prenantes ainsi que le besoin de clarifier les interactions entre le Board de l’IASB et le Comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC).

La part de l’activité dédiée aux IFRS pour PME restera inchangée (autour de 5% du temps). Les entités françaises ne pouvant pas appliquer cette norme, l’ANC ne s’est pas prononcée à ce sujet.

En lien avec l’augmentation de l’utilisation de la taxonomie IFRS mais aussi plus largement du reporting financier digitalisé, l’IASB va augmenter légèrement la part de son activité dédiée au reporting digital (qui représente environ 5% de son temps) comme suggéré par plusieurs répondants et collaborera avec l’ISSB (International Sustainability Standard Board) sur certaines ressources.

La part des activités visant à améliorer la compréhensibilité et l’accessibilité des normes IFRS va légèrement augmenter, conformément à la demande de beaucoup de répondants. L’IASB souhaite collaborer avec l’ISSB (International Sustainability Standard Board) ; les questions seront traitées au cas par cas plutôt qu’au travers d’un projet indépendant jugé trop consommateur de temps et de ressources. L’ANC avait recommandé un maintien du niveau actuel d’implication de l’IASB.

Enfin, la part des activités consacrées à l’engagement avec les parties prenantes restera inchangée aux alentours de 20% de son temps, conformément aux retours obtenus lors de la consultation et en ligne avec la réponse formulée par l’ANC.

Critères utilisés pour définir la priorité parmi les projets potentiels

Sept critères étaient proposés dans la consultation pour guider l’IASB dans son choix d’ajouter ou non un projet potentiel à son plan de travail.

• L’importance du sujet pour les investisseurs ;
• L’existence d’une lacune dans la façon dont les entreprises comptabilisent le type de transaction ou l’activité dans leurs états financiers ;
• Le type d’entreprises que le sujet est susceptible d’affecter, y compris si celui-ci est plus répandu dans certaines juridictions que dans d’autres ;
• L’ampleur ou la prévalence du sujet pour les entreprises ;
• L’interaction potentielle du projet avec d’autres thématiques du plan de travail ;
• La complexité et la faisabilité du projet potentiel et de ses solutions ;
• La capacité de l’IASB et de ses parties prenantes à progresser en temps opportun sur le projet potentiel.

La quasi-totalité des répondants étant en accord avec les critères proposés, aucun changement n’a été réalisé par l’IASB. Il est précisé que ces critères ne constituent pas une checklist et ne sont pas utilisés isolément ou mécaniquement mais qu’ils alimentent la réflexion de l’IASB.

Dans sa lettre de commentaires, l’ANC exprimait son accord sur les critères tout en suggérant que le premier critère concernant l’importance du sujet ne devrait pas se limiter au point de vue des investisseurs mais prendre en compte les besoins de toutes les parties prenantes et notamment les préparateurs des états financiers, les régulateurs et les auditeurs. Elle soulignait également l’importance du dernier critère concernant la capacité de l’IASB à progresser en temps opportun sur le sujet pour éviter que les nouveaux projets s’étendent sur de trop longues périodes.

Le choix du programme de travail de l’IASB

La consultation comprenait une liste de 22 projets potentiels. Les répondants étaient invités à se prononcer sur la priorité à donner à chaque projet (faible, moyenne, élevée) ainsi que sur les éventuels projets qui devraient être rajoutés à cette liste.

Les parties prenantes ont massivement répondu à l’IASB qu’il devait se concentrer sur les projets en cours avant d’en lancer de nouveaux. En conséquence, l’IASB a décidé de poursuivre les travaux engagés en incluant à ses travaux de recherche deux sujets de la liste – « actifs incorporels » et « état des flux de trésorerie et sujets assimilés »- ainsi qu’un nouveau projet de maintenance portant sur les risques liés au changement climatique sur les états financiers. L’IASB a également décidé de créer une liste de sujets potentiels susceptibles d’être ajoutés à son programme de travail en cas de disponibilité.  Elle comprend à ce stade deux projets : « secteurs opérationnels » et « mécanisme de tarification des polluants ». Les projets « cryptomonnaies & transactions liées » et « information à fournir concernant la continuité d’exploitation » ont quant à eux été écartés de son programme de travail. 

Dans sa réponse, l’ANC considérait comme prioritaires les trois projets suivants : les informations à fournir concernant la durabilité, le mécanisme de tarification des polluants et les immobilisations incorporelles.

L’IASB va donc continuer de travailler sur les thématiques en cours avec un programme déjà bien chargé.

Projets de recherche en cours :

• Regroupements d’entités sous contrôle commun ;
• Méthode de la mise en équivalence ;
• Activités d’extraction ;
• Goodwill et dépréciation ;
• Revue post-implémentation d’IFRS 9 sur les parties classification, évaluation et dépréciation ;
• Revue post-implémentation d’IFRS 15.

Projets de normalisation en cours :

• Initiative sur les informations à fournir – Filiales sans comptabilité publique
• Initiative sur les informations à fournir – Revue ciblée des normes
• Risk management dynamique
• Instruments financiers ayant des caractéristiques de capitaux propres
• Rapport du management
• Etats financiers primaires
• Activités à tarifs règlementés
• Deuxième examen complet des IFRS pour PME

A ces projets s’ajoutent les questions de mise en œuvre traitées par le Comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC) et les projets de maintenance pris en charge par le Board (amendements).

¹L’IASB a reçu 124 lettres de commentaires et 37 réponses à une enquête en ligne qu’elle a pris en compte sur la période allant de septembre 2021 à avril 2022. L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a, quant à elle, répondu à cette consultation le 27 septembre 2021.