À la suite d’une concertation avec les acteurs concernés, la direction générale du Trésor a proposé en septembre 2022, dans un rapport dédié, un plan d’actions pour développer l’assurance du risque cyber. Dans un arrêté du 13 décembre 20221, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle… Read More
La loi n° 2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, incorporant la réforme des retraites, a été publiée au journal officiel le 15 avril 2023. Elle entraînera certes des conséquences pour les assurés, mais aussi pour les entreprises qui doivent se soucier de son impact dans leurs… Read More
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est entré en vigueur dans l’Union Européenne le 10 mars 2021 : il définit les obligations de communication sur la durabilité pour les prestataires de services d’investissement et dans la documentation des instruments financiers. Les régulateurs envisagent de faire évoluer certaines obligations pour une… Read More
Si en application de la NEP 315, le commissaire aux comptes sait pertinemment qu’il doit prendre connaissance du système d’information relatif à l’élaboration de l’information financière de l’entreprise auditée, le degré d’implication dans cette démarche est parfois mal appréhendé, notamment sur le volet informatique. Aussi, la Compagnie nationale des commissaires… Read More
Alors que les EIP vont bientôt publier leurs comptes au 30 juin, voici quelques points d’attention pour les préparateurs des états financiers. Tenir compte de l’environnement économique et géopolitique Impact du conflit russo-ukrainien Comme pour les comptes semestriels de l’an dernier, les recommandations de l’ESMA, reprises par l’AMF restent… Read More