Mise à jour 2022 du balisage ESEF des états financiers : suivez le guide !

L’obligation faite aux sociétés cotées sur un marché réglementé de présenter leurs états financiers consolidés sous le format ESEF conduit ces dernières à baliser ces états selon une taxonomie préétablie. S’il y a cette année une exigence additionnelle sur le macro-balisage des annexes, il faut aussi actualiser le travail sur les états primaires. La taxonomie a été mise à jour et certaines pratiques communes s’imposent, notamment en ce qui concerne le rattachement des extensions créées. Afin d’aider les émetteurs, l’ANC a mis à jour sa recommandation relative à la codification des états financiers ¹ : focus sur les points de vigilance pour préparer le balisage de l’exercice 2022.

Rappel des consignes générales

La recommandation précise que l’émetteur rattache son élément de taxonomie d’extension à celui de la taxonomie de base dont le sens et/ou le périmètre comptable est immédiatement plus large que celui de son élément de taxonomie d’extension.

Le cas échéant, l’émetteur peut aussi rattacher l’élément de taxonomie d’extension à l’élément ou aux éléments de la taxonomie de base dont le sens ou le périmètre comptable est immédiatement plus restreint que celui de l’élément de taxonomie d’extension concerné.

Lorsque l’élément de taxonomie d’extension comprend un ou plusieurs éléments de la taxonomie de base, l’émetteur n’est pas obligé de rattacher chacun de ces éléments lorsque ceux-ci sont raisonnablement considérés comme insignifiants.

Il appartient donc aux émetteurs de définir le rattachement de l’extension à l’élément ou aux éléments de la taxonomie de base dont le sens ou le périmètre comptable est immédiatement plus restreint que celui de l’extension et de l’indiquer lorsque cet élément est totalement inclus dans l’extension considérée. En revanche, il n’est pas nécessaire de rattacher à un autre élément de la taxonomie de base un élément de taxonomie d’extension constituant un sous-total d’autres informations fournies dans le même état financier et résultant d’un calcul.

Éléments du compte de résultat

Compte de résultat par fonction

Est ici mis en exergue, pour certains postes, le fait que potentiellement des éléments de la taxonomie de sens comptable plus restreint (mais inclus dans la balise de base) puissent être utilisés.

Exemple

• Chiffre d’affaires : lorsque celui-ci correspond exclusivement au chiffre d’affaires comptabilisé selon IFRS 15, il convient d’utiliser directement la balise « RevenueFromContractsWithCustumers », et non pas la balise plus large « Revenue » (IAS1).
• Autres produits d’exploitation courants, ancrés à la balise « OtherIncome ».
• Autres charges d’exploitation courantes, ancrées à la balise « OperatingExpense ».
• Autres charges d’exploitation non courantes, ancrées à la balise « OperatingExpense », avec, le cas échéant, le rattachement plus restreint « ImpairmentLossRecognisedInProfitOrLossGoodwill » ou encore « ExpenseOfRestructuringActivities ».
• Coût de l’endettement financier brut : ancré à la balise « FinanceCosts », avec un rattachement plus restreint possible à « InterestExpense », lorsque l’émetteur n’a que des charges d’intérêts.

Compte de résultat par nature

Nous retrouvons les mêmes remarques (voir supra) en ce qui concerne le chiffre d’affaires, les autres produits d’exploitation courants, les autres charges d’exploitation courantes et les autres charges d’exploitation non courantes.

Plus spécifiquement, concernant les charges de personnel (balise « EmployeeBenefitsExpense »), il est précisé qu’une extension est à prévoir s’il existe des paiements en action ou des bonus présentés dans une autre ligne du compte de résultat.

Point spécifique sur le poste « quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence »

Pour rappel, l’ANC avait proposé deux alternatives pour le codage du poste « quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence ». Si l’entité opte pour une présentation séparant les contributions de quote-part de certaines sociétés mises en équivalence (celles dans le prolongement de l’activité opérationnelles), et la quote-part d’autres sociétés, il convient de créer des extensions. L’utilisation directe ou en ancrage de la balise « ShareOfProfitLossOfAssociatesAndJointVenturesAccountedForUsingEquityMethod » n’est possible qu’en présence à la fois d’entreprises associées et de coentreprises, il faut sinon utiliser les balises spécifiques aux seules entreprises associées ou seules joint-ventures.

Eléments des flux de trésorerie

L’ANC apporte des précisions sur le retraitement de charges et produits ne donnant pas lieu à décaissements et encaissements. Pour l’élimination des amortissements et des dépréciations sur actifs (hors actifs circulants) ainsi que des provisions, il convient de rattacher aux balises suivantes :

• « AdjustmentsForDepreciationAndAmortisationExpenseAndImpairmentLossReversalOfImpairmentLossRecognisedInProfitOrLoss », en ce qui concerne les amortissements et les dépréciations ;
• « AdjustmentsForProvisions », en ce qui concerne les dépréciations.

Pour le poste « quote-part du résultat liée aux sociétés mises en équivalence », les ajustements au titre des bénéfices non distribués de participations (entreprises associées et coentreprises) comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont imputés à la balise

 « AdjustmentsForUndistributedProfitsOfInvestmentsA ccountedForUsingEquityMethod ».

Concernant les décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations, il est désormais préconisé un rattachement plus restreint en distinguant les actifs corporels des actifs incorporels :

« PurchaseOfPropertyPlantAndEquipmentClassifiedAsInvestingActivities » et « PurchaseOfIntangibleAssetsClassifiedAsInvestingActivities ». Il en est de même pour les cessions d’immobilisations.

Dans le cadre de rachats d’actions propres, la balise y afférente est : « CashFlowsFromUsedInFinancingActivitie », toujours avec un rattachement plus restreint en « PaymentsToAcquireOrRedeemEntityShares » (en cas d’acquisition ou de rachat) ou en « ProceedsFromSaleOrIssueOfTreasuryShares » (produit de la vente d’actions autodétenues).

 

Éléments de variation des capitaux propres

Principes généraux

Dans ce tableau, chaque ligne correspond à un type de mouvement parmi les composants des capitaux propres (components of equity) usuellement présentés en colonnes.

L’ANC apporte les précisions suivantes : sous le membre « SharePremiumMember », il faut entendre le montant reçu ou à recevoir provenant de l’émission d’actions de l’entité excédant la valeur nominale. Quant à « RetainedEarningsMember », il correspond au cumul des résultats non distribués ou aux déficits. On note l’introduction, dans la version ESEF2021 de la taxonomie à appliquer, de nouveaux membres « RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember » et « RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember ». Il faut y faire appel pour distinguer le résultat de l’exercice des réserves et reports à nouveau. De même, au bilan (capitaux propres) – qui n’est pas couvert par la recommandation ANC –  les nouveaux concepts standards « RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriod »  et « RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriod » 

sont à utiliser en remplacement des éventuelles extensions créées pour baliser un résultat de l’exercice présenté séparément.

Enfin, en cas de variation de périmètre de consolidation par l’effet de prise ou de perte de contrôle de filiales et selon l’opération, il convient de considérer, plutôt que le tag direct précédemment préconisé, une extension avec les rattachements suivants :

• « IncreaseDecreasethroughAcqusitionOfSubsidiary » ;
• « IncreaseDecreasethroughDisposalOfSubsidiary ». 

Point spécifique lié à un changement de méthode

Pour rappel, en IFRS, les impacts des changements de méthode comptable s’imputent en capitaux propres. Point notable par rapport à l’ancienne version, l’ANC propose un codage alternatif pour prendre aussi en compte le cas d’un rattrapage cumulatif à l’ouverture réalisé avec l’ajout d’une ligne supplémentaire « Capitaux propres ouverture N-1 publiés », avec la balise « PreviouslyStated », permettant la comparaison avec la ligne « Capitaux propres ouverture N-1 corrigés ».

 

¹ ANC, recommandation 2020-02, mise à jour décembre 2022, sur la base de la taxonomie IFRS 2021.