Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de tension économique, les entreprises peuvent voir la qualité de leur bilan se dégrader en cas de bris de covenant. Notamment lorsqu’une telle situation se produit, la norme IAS 1 oblige les entreprises à reclasser la dette de long terme en… Read More
La loi PACTE a notablement modifié le cadre légal et règlementaire de l’activité de commissaire aux comptes. Ainsi, certaines prestations auparavant interdites peuvent désormais être réalisées, sous réserve d’effectuer une analyse de la situation selon l’approche « risques/sauvegardes ». Deux nouvelles normes1, qui viennent d’être publiées, appréhendent ce nouveau cadre réglementaire. Nous… Read More
L’IASB a publié en janvier dernier un exposé-sondage intitulé « International Tax Reform — Pillar Two Model Rules » visant à amender IAS 12 pour introduire une exception temporaire à l’obligation de comptabiliser les impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du Pilier 2 de l’OCDE (y compris tout… Read More
Alors que le 6e rapport du GIEC qui vient d’être publié a mis en exergue l’urgence climatique1, la Commission européenne s’est dotée d’outils juridiques ambitieux en faveur du développement durable de l’économie, dont le dernier en date est la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive »2, dite CSRD. Contexte :… Read More
Rupture de covenants, waivers obtenus âprement auprès des bailleurs de fonds sont des événements que rencontrent de nombreuses entreprises. En ce qui concerne leur traduction dans les comptes, un amendement récent à IAS 1 « Passifs non courants assortis de clauses restrictives1 » vient opportunément clarifier les conditions d’inscription de la dette… Read More
Alors que les entreprises1 viennent de publier leur index d’égalité professionnelle sur leur site internet, force est de constater que des progrès restent à faire. Pour y parvenir, plusieurs véhicules juridiques ont été mis en place. À ce titre, nous souhaitons revenir sur la loi dite Rixain et la directive… Read More