Présentation des états financiers : ce que nous réserve la norme IFRS 18

La présentation des états financiers primaires IFRS se caractérise actuellement par son faible niveau de normalisation. Le projet Primary Financial Statements, lancé par l’IASB en 2019, a pour ambition d’introduire des dispositions contraignantes pour accroître la comparabilité et la transparence des états financiers, en mettant l’accent sur la présentation de l’état du résultat net. Voici un tour d’horizon des principaux changements attendus tels que ressortant des dernières délibérations de l’IASB, quelques semaines avant publication du texte.

Pour rappel, ce projet doit déboucher sur la publication d’une nouvelle norme, IFRS 18 – Presentation and Disclosure in Financial Statements, prévue au deuxième trimestre 2024. Cette norme, qui devra être obligatoirement appliquée pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027, remplacera l’actuelle norme IAS 1.

Une structuration de l’état du résultat net

La norme IAS 1 ne prévoit aucune rubrique ni aucun sous-total obligatoire. Ainsi la présentation actuelle d’un résultat opérationnel ou d’un résultat financier découle de pratiques de place souvent inspirées de normes comptables nationales.

IFRS 18 introduit et définit trois catégories de charges et produits en reflet avec celles du tableau des flux de trésorerie : exploitation (ou opérationnel), investissement et financement.

Il en découle l’obligation de présenter deux nouveaux sous-totaux obligatoires et normés : le résultat d’exploitation et le résultat avant financement et impôts sur le résultat.

L’illustration ci-dessous permet une comparaison des structures de résultat net entre les normes IAS 1 et IFRS 18 et une présentation des principales composantes classiques des catégories IFRS 18.

Une normalisation des indicateurs de résultat via les annexes IFRS

En plus de normaliser les agrégats présentés au sein de l’état du résultat net, l’IASB entend donner un ancrage normatif aux sous-totaux du résultat net publiés en dehors des états financiers IFRS (rapport de gestion, présentations investisseurs, communiqués de presse, etc.) : les Management Performance Measures (MPM). Parmi les MPM les plus employées figurent l’EBITDA, l’EBIT, le résultat opérationnel courant ou encore la marge brute.

Les groupes seront tenus de présenter dans leurs états financiers IFRS une note annexe unique dédiée aux MPM contenant notamment, pour chacune d’entre elles :

• l’utilité de l’indicateur en termes de description de la performance de l’entité ;
• son mode de calcul ;
• un rapprochement entre la MPM et le sous-total ou total normé le plus directement comparable (comme le résultat net ou le résultat opérationnel). Ce rapprochement devra présenter les effets d’impôt et les intérêts minoritaires au niveau de chaque montant en réconciliation.

La logique de réglementation retenue est proche de celle des recommandations de l’ESMA / AMF aux sociétés cotées en matière d’Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP). Toutefois, la normalisation IFRS 18 s’en différencie notamment par son champ d’application réduit (la réglementation des IAP ne porte pas uniquement sur des sous-totaux de résultat net) et par le support de l’information à fournir (l’information relative aux IAP n’est pas fournie dans les états financiers mais dans d’autres publications).

Charges opérationnelles par nature ou par fonction : justifier son choix

Actuellement, les groupes présentent les charges opérationnelles par nature, par fonction voire selon une méthode mixte « en choisissant l’option qui fournit les informations fiables les plus pertinentes » sans précisions supplémentaires c’est-à-dire, dans les faits, en vertu d’un choix libre.

IFRS 18 imposera des critères de choix de méthode de présentation comme :

• les composantes ou inducteurs clés de rentabilité ;
• la façon dont l’entreprise est gérée et communique l’information en interne ;
• les pratiques sectorielles ;
• le caractère potentiellement arbitraire d’une répartition par fonction.

Dans le cas d’une présentation par fonction, le coût des ventes serait un poste formellement obligatoire. De plus, les groupes devront présenter la composition par nature de charges des postes fonctionnels en précisant les montants non plus seulement des charges de personnel et des dotations aux amortissements comme actuellement, mais aussi de certaines dotations aux dépréciations (notamment des stocks).

Des suppressions d’options de présentation du tableau des flux de trésorerie

En cas d’application de la méthode indirecte (la plus courante), le point de départ obligatoire du tableau des flux de trésorerie sera le résultat opérationnel. Il ne pourra plus s’agir du résultat net.

En outre, les options actuelles de classification des intérêts et dividendes en flux des activités opérationnelles sont évincées (sauf pour les entités ayant des activités principales d’investissement ou de financement).

Date d’entrée en vigueur et modalités de transition

Sous réserve d’adoption par l’Union européenne, IFRS 18 sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027 (états financiers clos au 31 décembre 2027 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile). Une application anticipée sera possible.

Son application sera rétrospective : les données de l’exercice comparatif (exercice 2026 si l’exercice comptable coïncide avec l’année civile) devront faire l’objet de reclassements à décrire dans les notes annexes.