Secteurs opérationnels et informations à fournir

Face aux interrogations de nombreuses entreprises sur la manière d’appliquer les dispositions du paragraphe 23 de la norme IFRS 8, le Comité d’interprétation des normes IFRS a été saisi pour apporter des réponses aux problématiques relatives à l’information portant sur les montants spécifiés pour chaque secteur et sur la notion d’éléments significatifs de produits et charges communiqués.

Voici les éléments de réponse figurant dans sa tentative d’agenda, soumis à consultation jusqu’au 5 février 2024¹.

Les problématiques

Les principales interrogations sont les suivantes :

• doit-on fournir des informations sur les montants spécifiés visés au paragraphe 23(a)-(i) d’IFRS 8 pour chaque secteur si ces derniers ne sont pas examinés séparément par le principal décideur opérationnel ? ;
• une entité est-elle tenue de fournir les montants spécifiés au paragraphe 23(f) d’IFRS 8 pour chaque secteur à présenter si l’entité présente ou fournit ces éléments en appliquant une disposition des normes comptables IFRS autre que le paragraphe 97 d’IAS 1 « Présentation des états financiers » ;
• comment appréhender la notion d’ « éléments significatifs » au regard du paragraphe 23(f) d’IFRS 8 ? notamment l’évaluation du caractère significatif est-elle effectuée au niveau du compte de résultat (du point de vue de l’entité globale de reporting) ou au niveau d’un segment ?

Le Comité a observé que les questions comportaient deux aspects principaux :

a. les exigences du paragraphe 23 de l’IFRS 8 de présenter, pour chaque segment à présenter, les montants spécifiés inclus dans le résultat sectoriel examiné par le principal décideur opérationnel ; et

b. la signification des « éléments significatifs de produits et de charges » dans le contexte du paragraphe 97 de l’IAS 1 tel que référencé au paragraphe 23(f) de l’IFRS 8.

Informations à fournir sur les montants spécifiés

Le Comité souligne que le paragraphe 23 d’IFRS 8 impose à une entité de fournir les montants spécifiés pour chaque segment à présenter lorsque ces montants sont inclus dans la mesure du résultat sectoriel examinée par le principal décideur opérationnel, même s’ils ne sont pas examinés séparément par ce dernier, ou lorsque ces montants lui sont régulièrement fournis, même s’ils ne sont pas inclus dans la mesure du résultat sectoriel.

Éléments de produits et charges significatifs

Le paragraphe 23(f) de l’IFRS 8 fait expressément référence au paragraphe 97 de l’IAS 1 qui dispose que lorsque des éléments de produits ou de charges sont significatifs, l’entité doit indiquer séparément leur nature et leur montant.

Le terme « significatif » a été précisé par le référentiel IFRS. Ainsi, le paragraphe 7 de l’IAS 1 indique que « l’information est significative si son omission, son inexactitude ou son occultation est raisonnablement susceptible d’influencer les décisions que les principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général prennent sur la base de ces états financiers… ».  En outre, ce même paragraphe précise que « l’importance relative dépend de la nature ou de l’ampleur de l’information, ou des deux. Une entité apprécie si une information, prise individuellement ou combinée à d’autres informations, est significative dans le contexte de ses états financiers pris dans leur ensemble.

Regroupement des informations

En ce qui concerne l’agrégation des éléments, rappelons qu’une entité ne doit pas réduire la compréhensibilité de ses états financiers en masquant des informations significatives par des informations non significatives ou en regroupant des éléments significatifs qui ont des natures ou des fonctions différentes (IAS 1, §§ 30 à 31). 

Position du Comité d’interprétation

Le Comité fait observer que lorsqu’IAS 1 fait référence à l’importance relative, il s’agit de l’importance de l’information à fournir. C’est dans ce contexte qu’une entité exerce son jugement pour déterminer si le fait de fournir ou non une information dans les états financiers pourrait raisonnablement influencer les décisions des utilisateurs de ces états financiers.

Dans la démarche d’application du paragraphe 23(f) d’IFRS 8, une entité devrait suivre les phases suivantes :

• appliquer le paragraphe 7 de l’IAS 1 pour évaluer si l’information fournie est significative dans le contexte de ses états financiers pris dans leur ensemble ;
• appliquer les dispositions des paragraphes 30-31 de IAS 1 pour déterminer comment regrouper les informations dans les états financiers ;
• prendre en considération des facteurs qualitatifs et quantitatifs, représentant la nature ou l’ampleur de l’information, ou les deux, pour évaluer si un élément de produits et de charges est significatif.

En outre, le Comité considère qu’un élément de produits et de charges doit être présenté sans tenir compte du fait que cet élément est présenté ou fourni en application d’une disposition des normes comptables IFRS autre que le paragraphe 97 de l’IAS 1.

Pour les raisons exposées ci-avant, le Comité d’interprétation estime que le référentiel IFRS fournit une base adéquate pour qu’une entité puisse appliquer les obligations d’information visées au paragraphe 23 de la norme IFRS 8. Aussi, il ne souhaite pas ajouter de projet normatif au plan de travail sur ces points.

¹ Disclosure of Revenues and Expenses for Reportable Segments (IFRS 8), novembre 2023.

² ESMA, 27th Extract from the EECS’s Database of Enforcement, 29 mars 2023.