(ordonnance 2023-483 du 21 juin 2023, décret 2023-493 du 22 juin 2023) Alors que la déclaration « pays par pays » (dite « CBCR ») portant sur les résultats économiques, comptables et fiscaux, destinée à l’administration fiscale (art. 223 quinquies C du CGI) est bien connue des grands groupes, une ordonnance de juin dernier… Read More
Si le devoir de vigilance pesant sur les grandes sociétés et les grands groupes existe depuis plus de cinq ans, le champ de cette obligation devrait s’élargir conjointement à la mise en œuvre de la directive CSRD et de la future directive CSDD. Retour sur le devoir de… Read More
Le règlement taxonomie, entré en vigueur en 2020, s’inscrit dans le cadre du Pacte vert européen et de l’objectif de neutralité carbone en 2050. Il permet d’orienter les investissements vers les activités économiques les plus durables et nécessaires à la transition écologique. Les entreprises financières et non financières qui y… Read More
Alors que le premier lot des normes ESRS a été publié cet été, les modalités de vérification du rapport de durabilité que devront émettre de nombreuses entreprises, conformément aux dispositions de la CSRD, n’ont pas encore été fixées1. Aussi, le H3C a jugé utile de proposer des lignes directives2 pour… Read More
L’IASB a publié en mai dernier des modifications aux normes IAS 7 et IFRS 7 intitulées « Accords de financement de fournisseurs ». Celles-ci complètent la décision de l’IFRS-IC de décembre 2020 en exigeant de nouvelles informations en annexe. De quoi parle-t-on ? Dans une opération d’affacturage inversé, c’est le client… Read More
Comme elle le fait régulièrement, l’ESMA a publié en mars dernier un extrait des décisions de régulateurs issues de la base de données de l’EECS1 (European Enforcers Coordination Sessions). Bien que les sociétés cotées européennes sur un marché réglementé publient leurs comptes selon le référentiel IFRS depuis 18 ans, force… Read More