Lettre d’Actualité technique de Janvier-Février

Pour cette nouvelle lettre d’actualité, une présentation des impacts d’IFRS 17 met en exergue la réticence de l’Union européenne à appliquer cette norme telle qu’amendée en juin 2020 par l’IASB.

En matière de communication sur le développement durable, les rapports et communiqués de l’AMF soulignent une attente forte des parties prenantes pour la transparence des objectifs affichés et des moyens mis en oeuvre pour y parvenir.

Concernant le référentiel IFRS, une décision IFRS IC apporte un éclaircissement intéressant sur la présentation des dépôts à vue comportant des restrictions dans le tableau de flux de trésorerie. Puis, les entreprises qui ont bénéficié des aides de l’État liées à la crise sanitaire trouveront des réponses à leurs interrogations sur la traduction comptable du risque de remboursement de ces aides.

Alors que le cadre juridique de la mission de l’OTI a été défini, l’avis technique de la CNCC vient opportunément préciser le rôle et les diligences de ce dernier, lorsque le commissaire aux comptes a été désigné OTI.

Enfin, la loi récente qui renforce la protection des lanceurs d’alerte rappelle que ce dispositif est un élément important de contrôle interne de l’entreprise.

Bonne lecture à tous !

Marie-Cécile Moinier

Département Doctrine et Normes