Lettre d’Actualité technique de Mai-Juin 2022
Bonjour à toutes et à tous,
En premier lieu, cette lettre commence par un hommage à Jean-Louis Mullenbach, un des fondateurs de BM&A qui nous a quitté tout récemment.
L’actualité reprenant ses droits, nous nous intéresserons aux futures règles relatives à l’information sur la durabilité des entreprises, puis aux difficultés d’application du règlement ANC 2020-01 relatif aux comptes consolidés.
Concernant le référentiel IFRS, la sélection de décisions de l’ESMA permettra de savoir comment appliquer certaines normes dans des situations régulièrement rencontrées par les émetteurs. La guidance de l’ESMA concernant l’impact de la guerre russo-ukrainienne sur les comptes semestriels au 30 juin 2022 sera aussi d’une grande utilité pour les préparateurs des comptes.
En matière d’audit, l’étude du H3C sur les travaux des comités d’audit met en exergue certaines défaillances au regard de leur mission définie par la loi. Aussi, le normalisateur exhorte les sociétés à se référer aux bonnes pratiques existantes.
Pour la rubrique juridique, l’actuel développement du marché de la donnée ESG interpelle les instances européennes et nationales sur la nécessité de réguler ce marché, ce qui fait d’ailleurs écho aux travaux de la Commission sur le rapport de durabilité.
Bonne lecture à tous !
Marie-Cécile Moinier
Département Doctrine et Normes
