FAQ Audit : audit légal, commissariat aux comptes et audit contractuel

L’approche BM&A en audit

BM&A intervient en audit légal et contractuel à travers trois types de missions : le commissariat aux comptes (en tant que Commissaire aux comptes unique ou au sein d’un collège), l’audit contractuel (mandaté par les conseils d’administration, les dirigeants ou les tribunaux) et la vérification des données RSE (certification des informations de durabilité au regard des ESRS, du référentiel VSME et de la Taxonomie verte).

En tant qu’acteur indépendant, BM&A répond aux critères qualitatifs les plus exigeants de la profession : homologation au PCAOB, fonction technique dédiée, veille réglementaire et outils d’analyse de données. L’approche accorde une place prépondérante aux processus et aux risques, l’associé signataire restant seul décisionnaire tout au long de la mission.

Audit légal et commissariat aux comptes

Qu’est-ce que l’audit légal et en quoi consiste le rôle de Commissaire aux comptes ?

L’audit légal, ou commissariat aux comptes, a pour mission de délivrer l’avis d’un expert indépendant sur les comptes.
Chez BM&A, le Commissaire aux comptes certifie les données financières et s’assure de la pertinence des estimations comptables, notamment dans un contexte macro-économique incertain.
Pour les entreprises innovantes, il contribue à sécuriser les états financiers dès le lancement afin de préparer les futures étapes de développement, telles qu’une due diligence ou une introduction en bourse. Vous pouvez notamment découvrir le rôle du Commissaire aux comptes dès le lancement de l’entreprise.

Dans quels cas BM&A intervient-il en tant que Commissaire aux comptes unique ou en co-commissariat ?

En tant qu’acteur indépendant, BM&A intervient à la fois en tant que Commissaire aux comptes unique ou au sein d’un collège (co-commissariat). Le co-commissariat est obligatoire dès qu’une entité est tenue d’établir des comptes consolidés. L’intervention se fait par des équipes pluridisciplinaires pour allier bon sens, expertise et recours aux technologies.

Quelle est la différence entre un audit légal et un audit contractuel ?

L’audit légal est imposé par la loi et vise à certifier les comptes, alors que l’audit contractuel est une mission volontaire, définie librement entre le client et le professionnel pour répondre à un besoin précis.

Indépendance, qualité et expertise de BM&A

Pourquoi choisir un cabinet indépendant comme BM&A plutôt qu’un Big Four ?

Avec plus de 500 mandats CAC pour des sociétés cotés ou non cotées, BM&A se positionne comme un acteur indépendant de référence du monde de l’audit.
Son organisation répond, avec pragmatisme, aux critères qualitatifs les plus exigeants du marché. Le cabinet dispose par exemple d’une fonction technique dédiée, d’une veille réglementaire pointue, et d’une homologation au PCAOB pour les critères internationaux. BM&A s’appuie sur ses implantations en France et à l’international ainsi que son ensemble d’alliance, BM&A Global Alliance couvrant ainsi 130 pays.

Comment l’associé signataire garantit-il l’indépendance et la qualité de son opinion ?

Chez BM&A, notre approche accorde une place prépondérante aux processus et aux risques, tout en s’appuyant sur notre Département Normes et Doctrines. Malgré ce soutien méthodologique et normatif tout au long de la mission, c’est l’associé signataire qui reste le seul décisionnaire, exerçant son opinion finale avec pragmatisme et indépendance. L’associé s’investit donc sur l’ensemble de la mission de la phase d’approche de la mission à l’émission du rapport. Cette organisation s’inscrit dans le dispositif de qualité présenté dans notre rapport de transparence.

Qu’est-ce que l’homologation PCAOB et pourquoi est-ce important ?

L’homologation au PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board) fait partie des critères de qualité les plus exigeants de la profession et permet une reconnaissance à l’international. Pour BM&A, disposer de cette homologation prouve la robustesse de son organisation technique et normative.

Comment est organisée la rotation des associés signataires ?

La rotation des associés signataires s’inscrit dans le dispositif de qualité et d’indépendance du cabinet. Elle ne doit pas, sauf exception, conduire à confier la mission au nouveau signataire pour une durée trop limitée, comme le précise notre rapport de transparence.

Comment vos équipes maintiennent-elles leur niveau d’expertise ?

Chez BM&A, les équipes s’appuient sur une fonction technique dédiée, une veille réglementaire pointue, un Département Normes et Doctrines et une politique de formation continue.

Vérification des informations de durabilité

Qu’est-ce que la vérification des informations de durabilité et pourquoi est-elle obligatoire ?

Avec le remplacement de la NFRD par la CSRD depuis le 1er janvier 2024, certaines entreprises sont tenues d’établir un rapport de durabilité. Ce rapport permet de détailler les modèles d’affaires, les risques et opportunités liés aux sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Sa vérification (mission de certification ou d’assurance limitée) est indispensable et encadrée par les lignes directrices de la H2A

Quels référentiels maîtrisez-vous pour la certification des données RSE (ESRS, VSME, Taxonomie verte) ?

BM&A intervient sur la certification des informations de durabilité et maîtrise les référentiels ESRS, VSME et les exigences liées à la Taxonomie verte

Qu’est-ce que la liste des Commissaires aux comptes « durables » habilités et pourquoi est-ce un gage de qualité ?

Plusieurs associés et collaborateurs de BM&A figurent sur la liste des Commissaires aux comptes « durables » habilités. Cette inscription atteste de leur capacité à intervenir sur la vérification des informations de durabilité, selon les conditions détaillées dans notre article sur les modalités de nomination du certificateur du rapport de durabilité.

Quelle est la différence entre une attestation sur des indicateurs extra-financiers et une certification complète ?

Une attestation sur des indicateurs extra-financiers porte sur des données ciblées. Une certification complète du rapport de durabilité couvre un périmètre plus large de reporting et de conformité aux textes applicables.

Obligations de commissariat aux comptes

Quelles sont les obligations légales en matière de commissariat aux comptes pour mon entreprise ? (ex: les seuils précis)

La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire lorsqu’une société dépasse, à la clôture de l’exercice, deux des trois critères suivants : 5 millions d’euros de total de bilan, 10 millions d’euros de chiffre d’affaires HT et 50 salariés. Ces seuils s’apprécient depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024; vous pouvez retrouver le détail dans notre article sur les nouveaux seuils de nomination du commissaire aux comptes.

Quelle est la durée d’un mandat de Commissaire aux comptes ?

La durée de principe d’un mandat de commissaire aux comptes est de six exercices, avec une fin de mandat à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes du sixième exercice.

Prise en charge et organisation d’un mandat

Comment se déroule la prise en charge d’un nouveau mandat d’audit ?

La prise en charge d’un nouveau mandat d’audit repose d’abord sur une bonne connaissance de l’entité, de son environnement et de son système d’information. Elle s’appuie ensuite sur l’analyse des risques, l’examen des estimations comptables significatives et la planification des travaux à conduire, y compris dans les contextes d’audit des comptes de groupes.

Audit contractuel

Quels types d’audits contractuels réalisez-vous (acquisition, cession, restructuration…) ?

L’audit contractuel répond à un besoin défini contractuellement et permet de conforter une décision, un projet ou de rendre un avis indépendant.
Il peut notamment être mobilisé dans le cadre d’opérations ponctuelles telles qu’une acquisition, une cession, une restructuration ou une fusion, selon un périmètre défini dans la lettre de mission. Pour les opérations de transaction, BM&A peut également mobiliser son expertise en conseil financier.

Comment garantissez-vous l’indépendance de votre avis dans le cadre d’un audit contractuel ?

L’indépendance de l’avis repose sur le respect des normes professionnelles et du code de déontologie applicables à la profession. Chez BM&A, certaines interventions sont également appréciées selon une approche « risques/sauvegardes », en cohérence avec le dispositif interne de qualité et d’indépendance détaillé dans notre article sur la sécurisation des interventions du commissaire aux comptes et dans notre rapport de transparence.

Pouvez-vous être mandaté par un tribunal pour réaliser un audit ?

Oui. BM&A peut être mandaté par les conseils d’administration, les dirigeants ou les tribunaux afin de conforter une décision, un projet ou de rendre un avis indépendant dans le cadre d’un audit contractuel.

Secteurs, entreprises et international

Avez-vous une expertise sectorielle particulière (industrie, services, tech, banque…) ?

BM&A intervient sur l’ensemble des secteurs (industrie, prestations de services, négoces et services non marchands/associations) notamment dans les univers des ETI, Start-Up & Scale-Up, innovation, deeptech, biotech et développement durable.

Quels types d’entreprises auditez-vous (PME, ETI, groupes cotés) ?

BM&A accompagne des entreprises de profils variés, allant des start-up et scale-up aux groupes, y compris dans des environnements d’audit de groupe coté et de reporting renforcé.

Êtes-vous référencé sur le SBF 120 ou le SBF 250 ?

BM&A se classe au 7e rang sur le SBF 120 et au 8e rang sur le SBF 250.

Pouvez-vous intervenir pour des entités basées à l’étranger ou dans vos bureaux internationaux ?

BM&A dispose d’une présence en France et à l’international, notamment avec des implantations à Casablanca, New York et au Royaume-Uni. Découvrez l’ensemble de nos implantations internationales.

Technologies et co-commissariat

Comment BM&A intègre-t-il les technologies d’analyse de données dans ses missions d’audit ?

Des outils d’analyse de données développés en interne sont utilisés par les auditeurs lors de leurs travaux. Certaines analyses sont menées avec notre logiciel de Data Analysis Geoficiency (rationalisation des flux de trésorerie, détection d’écritures atypiques).
Par ailleurs, BM&A investit sur l’IA, via son pôle Tech, pour améliorer la qualité de notre approche d’audit en perfectionnant nos outils et en développant de nouveaux.

Comment BM&A gère-t-il les situations de co-commissariat avec un autre cabinet ?

Le co-commissariat aux comptes doit être un facteur de sécurité supplémentaire pour les groupes, grâce au principe du double regard qui est posé sur les comptes, sans redondance néanmoins des contrôles. Pour être efficace, le collège doit également chercher à parler d’une seule voix. C’est avec cet objectif, que nous menons nos missions lorsque nous intervenons conjointement avec un confrère.