Banque : l’ESG s’invite au Pilier 3

Le Pilier 3 des banques concerne la communication de leurs risques aux investisseurs et au marché. Ce nom provient des textes du Comité de Bâle sur la supervision bancaire, dans lesquels les deux autres piliers traitent respectivement du calcul des risques et de leur surveillance, en interne et par les régulateurs. Jusqu’à présent centré sur les risques financiers, le Pilier 3 doit s’étendre aux risques ESG – environnementaux, sociaux et de gouvernance – et en particulier, compte tenu de l’urgence dans ce domaine, aux risques climatiques.

Le projet de Pilier 3 ESG

L’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a préparé dès janvier 2022, pour adoption par la Commission européenne, un texte précisant les informations prudentielles qualitatives et quantitatives attendues. Ce projet met en œuvre l’article 449a du CRR, le règlement qui s’impose à tous les établissements de crédit dans l’Union européenne pour le respect des ratios prudentiels.

Le texte de l’EBA définit les exigences de communication tant qualitative sur le domaine ESG que quantitative sur les risques de transition d’une part (impact économique d’une migration vers des émissions réduites de gaz à effet de serre) et sur les risques physiques d’autre part (catastrophes résultant d’une modification du climat). Il faut prendre en compte les conséquences directes sur la banque et sur sa stratégie, mais aussi les effets sur les clients et leur capacité financière.

Les déclarations attendues

Dès 2023, les grandes banques devront décrire dans leur rapport Pilier 3 leur gouvernance, leur stratégie et leur gestion des risques ESG. Des informations détaillées doivent cibler les risques climatiques. Il s’agit par exemple de déclarer les expositions sur des activités liées aux combustibles fossiles, les biens immobiliers reçus en hypothèque par niveau de performance énergétique, ou les actifs soumis à des menaces environnementales. Il faut également indiquer les actions menées face aux risques ESG, par exemple en identifiant les prêts accordés pour des rénovations énergétiques ou le financement de dispositifs de gestion de l’eau, pour lutter contre la sécheresse ou les inondations.

L’objectif est d’inciter les établissements à faire preuve de plus de transparence sur la façon dont ils maîtrisent les risques ESG et à communiquer sur le soutien qu’ils apportent à leurs clients et contreparties afin de les aider à évoluer vers une économie durable.

Une dynamique globale

La demande s’inscrit dans une dynamique globale initiée en mars 2018 par le plan d’actions de la Commission européenne sur la finance durable, dans le cadre du Green Deal. Elle fait suite à la révision de la directive 2014/95/EU sur le reporting extra-financier (NFRD, Non Financial Reporting Directive), que vient renforcer le projet de nouveau texte (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive) récemment voté par le Parlement européen, tant sur son périmètre (étendu à toutes les grandes entreprises et toutes les sociétés cotées hors microentreprises) que sur les données à fournir. En parallèle, le règlement Taxonomie EU/2020/852, qui pose une classification commune des activités économiques environnementalement durables, définit pour le secteur financier, par acte délégué, un ratio d’actif vert (Green Asset Ratio) qui mesure la part des activités alignées sur la taxonomie au sein du bilan d’une banque. Le ratio se concentre néanmoins sur la seule part des expositions envers des contreparties assujetties aux obligations de communication extra-financières NFRD/CSRD, les autres contreparties en étant exclues.

Une obligation pour les grandes banques uniquement

Le nouveau règlement Pilier 3 ESG impose un tableau chiffré relatif au GAR (Green Asset Ratio) et introduit un indicateur complémentaire : le BTAR (Banking Book Taxonomy-Aligned Ratio), qui considère au numérateur, en regard du total de bilan, toutes les contreparties bancaires, qu’elles soient soumises aux obligations de publication ESG (et incluses au GAR) ou que ce soit à la banque, dans sa relation bilatérale avec chaque client, de mesurer l’alignement des activités financées avec la taxonomie.

L’exigence de publication au Pilier 3 des ratios GAR et BTAR, en précisant les composantes de calcul, est plus contraignante que celle du cadre CSRD/Taxonomie. Toutefois, elle cible un périmètre réduit d’établissements : les groupes de grande taille dont les actions ou obligations sont cotées sur un marché réglementé. Selon l’EBA, ceux-ci devront présenter les états sur le GAR et le BTAR à partir de 2024, sur les données établies à fin 2023.

Plus de proportionnalité, à la demande de la Commission

La Commission européenne a néanmoins amendé la proposition originale de l’EBA. Les informations quantitatives sur les expositions et les actions d’atténuation des risques ESG envers les PME et les autres contreparties non assujetties à NFRD/CSRD ne seront à inclure qu’à titre volontaire. Il est en effet considéré que l’obtention de ces informations peut être compliquée pour les banques, mais surtout que les PME se retrouveraient indirectement obligées à les préparer pour disposer de financements bancaires, alors que la réglementation évite de les y contraindre. En clair, si le Pilier 3 implique de détailler le ratio GAR, la Commission lève l’obligation relative au BTAR.

Dans une opinion publiée le 17 octobre dernier, l’EBA reconnaît l’importance d’une approche proportionnelle. Souhaitant éviter un traitement asymétrique en Pilier 3 d’expositions de même risque documentées différemment du fait de différences réglementaires sur les contreparties, l’EBA rappelle l’importance du BTAR et, constatant que la Commission ne l’a pas simplement supprimé, insiste sur sa publication, sur une base volontaire, par les établissements.