Mise en place de la facture électronique : anticiper la réforme !

Notre expert en charge des activités Evolutions SI, Alain Nauleau nous explique dans Le Monde du Chiffre les prochaines actualités autour de la transmission de facture électronique : l’e-invoicing et la transmission de données de transaction : l’e-reporting.

L’e-ivoicing est obligatoire pour toutes les entreprises assujettis au BtoB. Les factures ne sont plus envoyées par le fournisseur mais par l’intermédiaire d’une plateforme publique (PPF) ou privée (PDP).

L’e-reporting, ou la transmission des données de transaction est essentiellement relative aux opérations de ventes et de prestations de services avec des particuliers (BtoC) ainsi que les exportations. Les modalités de transmission sont similaires à celles de l’e-ivoicing.

L’obligation de mise en œuvre sera en vigueur à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises, pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et du 1er septembre 2027* pour les TPE/ PME.

Certains points de vigilances sont évoqués :

Le premier est l’analyse de tous les flux de facturation de l’entreprise et le cas échéant, du groupe qui dépend elle-même du niveau de maturité du système informatique déjà en place et du niveau d’automatisation des processus existants.

Le second concerne les éventuels ajustements des progiciels ou ERP utilisés, il est préconisé de vérifier la nouvelle réglementation bien avant. En parallèle, des tests sur la disponibilité des données requises ou la correction d’éventuels bugs sont vivement recommandés.

Enfin, Alain Nauleau attire notre attention sur le fait que l’obligation de l’e-reporting conduira à beaucoup de travaille notamment pour les TPE pour qui les flux de mise en paiement sont souvent gérés de manières manuelle.

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* les dates ont été modifiées ici post-publication suite à la révision du calendrier en janvier 2024