Dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique, de nouvelles règlementations européennes voient le jour en vue de privilégier les investissements durables et d’améliorer l’information à fournir sur ce type de produits. Le 2 août 2022 est entré en application le règlement délégué (UE) 2021/1253 du 21 avril… Read More
L’ESMA a publié le 24 août une mise à jour de « l’ESEF Reporting Manual », précisant ses exigences sur la nouvelle obligation de macro-balisage des annexes pour la digitalisation des états financiers des sociétés cotées, à valoir pour les rapports publiés en 2023. Rappel des obligations Les états financiers annuels… Read More
Certaines transactions autres que les regroupements d’entreprises impliquent la reconnaissance simultanée d’un actif et d’un passif. Parmi elles, nous trouvons notamment les contrats de location et les obligations de démantèlement ou de remise en état d’immobilisations corporelles. Faut-il reconnaître des impôts différés pour ce type de transactions ? L’adoption par l’Union… Read More
À la suite de sa troisième consultation sur son programme de travail pour la période 2022-2026 lancée en mars 2021, l’IASB a publié en juillet 2022 la synthèse des retours obtenus1: voici une présentation des résultats. Pour rappel, les procédures internes de l’IASB requièrent que le Board réalise une consultation… Read More
Si le Gafi, dans son rapport d’évaluation, a reconnu que la France disposait d’un cadre solide et sophistiqué en matière de LBC-FT1, et même s’il a été constaté une augmentation importante des déclarations à Tracfin en 20212, la multiplication des circuits financiers clandestins conduit à la nécessité de renforcer le… Read More
Depuis la loi PACTE, des services auparavant interdits aux commissaires aux comptes d’entités non EIP sont désormais réalisables sous conditions. Pour autant, tout n’est pas permis ! Voici deux illustrations sur ce qui est possible… ou non. Rappel des principes déontologiques Avant d’accepter une offre de service, le commissaire aux… Read More
(loi 2022-1157 du 16 août 2022, art. 8) Dans le cadre du régime de faveur « Dutreil » lié à une transmission d’entreprise (art. 787 B du CGI), se pose la question des engagements de conservation des titres et plus particulièrement du rôle d’animation de la holding du groupe pour bénéficier… Read More
Après la loi 2021-1308 d’octobre 2021 transposant la directive « Droit des actionnaires »1, un décret de juin dernier2 vient de finaliser les dispositions prises en vue de favoriser l’exercice des droits des actionnaires et de faciliter la transmission des informations auxquelles ils ont droit. Ces dispositions sont applicables depuis le 17… Read More