Rupture de covenants, waivers obtenus âprement auprès des bailleurs de fonds sont des événements que rencontrent de nombreuses entreprises. En ce qui concerne leur traduction dans les comptes, un amendement récent à IAS 1 « Passifs non courants assortis de clauses restrictives1 » vient opportunément clarifier les conditions d’inscription de la dette… Read More
Au sein de l’Union européenne, sont apparus plusieurs labels de finance durable. Face à cette « soft law » se profilent des textes réglementaires européens, notamment le règlement SFDR. Une étude récente de la société Novethic et de l’association Fair1 sur ce sujet est l’occasion de s’interroger sur la capacité… Read More
Le Pilier 3 des banques concerne la communication de leurs risques aux investisseurs et au marché. Ce nom provient des textes du Comité de Bâle sur la supervision bancaire, dans lesquels les deux autres piliers traitent respectivement du calcul des risques et de leur surveillance, en interne et par les… Read More
Lors de sa réunion de septembre 2022, l’IASB a poursuivi ses discussions sur le projet « FICE » (Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres) visant à améliorer les dispositions de la norme IAS 32 concernant la comptabilisation et les informations à fournir au sujet des instruments de capitaux propres. L’IASB… Read More
Dans la lignée des axes prioritaires tracés par le régulateur européen (ESMA) et des recommandations formulées l’an passé, l’AMF s’attarde à nouveau sur le lien nécessaire entre risques climatiques et états financiers. L’Autorité adresse également aux émetteurs une série de recommandations en lien avec les impacts de la guerre en… Read More
Paru le 3 octobre 2022, le décret 2022-1284 d’application de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a pour objet de fixer les modalités relatives à la mise en œuvre des dispositifs d’alerte au sein des organisations et autorités concernées : points d’attention… Read More
Alors que l’échéance de la généralisation de la facture électronique arrive à grands pas, les modalités de mise en œuvre viennent d’être précisées par un décret et un arrêté d’octobre dernier1. Rappel des futures obligations Les entreprises assujetties2 à la nouvelle obligation de factures et de données de transactions électroniques… Read More
Face à la montée en puissance des transactions commerciales dématérialisées pour lesquelles la relation client-fournisseur n’est plus directe mais passe par l’intermédiaire d’une entité tierce, les entreprises utilisant ces services digitalisés d’intermédiation perdent peu à peu le contrôle sur la détermination de leur chiffre d’affaires. Une récente publication du comité… Read More