Alors que l’échéance de la généralisation de la facture électronique arrive à grands pas, les modalités de mise en œuvre viennent d’être précisées par un décret et un arrêté d’octobre dernier1. Rappel des futures obligations Les entreprises assujetties2 à la nouvelle obligation de factures et de données de transactions électroniques… Read More
Face à la montée en puissance des transactions commerciales dématérialisées pour lesquelles la relation client-fournisseur n’est plus directe mais passe par l’intermédiaire d’une entité tierce, les entreprises utilisant ces services digitalisés d’intermédiation perdent peu à peu le contrôle sur la détermination de leur chiffre d’affaires. Une récente publication du comité… Read More
26 novembre 2022 : BM&A est de retour de son Séminaire 🎉🙌 ! Celui-ci était particulièrement attendu et le moins qu’on puisse en dire c’est qu’il fait bon de se retrouver à… 220 😉 et de profiter de moments simples tous ensemble. Au programme : visites et balades découvertes 😎⚡,… Read More
Notre experte Véronique Collard est intervenue sur le sujet de la modernisation des Etats Financiers, retrouvez l’article dans le N°400 de La Revue Finance et Gestion – DFCG » Si la date d’application du nouveau règlement ne devrait pas intervenir avant 2024, le temps que les éditeurs de logiciels intègrent les modifications du… Read More
L’ESMA a publié le 24 août une mise à jour de « l’ESEF Reporting Manual », précisant ses exigences sur la nouvelle obligation de macro-balisage des annexes pour la digitalisation des états financiers des sociétés cotées, à valoir pour les rapports publiés en 2023. Rappel des obligations Les états financiers annuels… Read More
Si le Gafi, dans son rapport d’évaluation, a reconnu que la France disposait d’un cadre solide et sophistiqué en matière de LBC-FT1, et même s’il a été constaté une augmentation importante des déclarations à Tracfin en 20212, la multiplication des circuits financiers clandestins conduit à la nécessité de renforcer le… Read More
Depuis la loi PACTE, des services auparavant interdits aux commissaires aux comptes d’entités non EIP sont désormais réalisables sous conditions. Pour autant, tout n’est pas permis ! Voici deux illustrations sur ce qui est possible… ou non. Rappel des principes déontologiques Avant d’accepter une offre de service, le commissaire aux… Read More
(loi 2022-1157 du 16 août 2022, art. 8) Dans le cadre du régime de faveur « Dutreil » lié à une transmission d’entreprise (art. 787 B du CGI), se pose la question des engagements de conservation des titres et plus particulièrement du rôle d’animation de la holding du groupe pour bénéficier… Read More
Après la loi 2021-1308 d’octobre 2021 transposant la directive « Droit des actionnaires »1, un décret de juin dernier2 vient de finaliser les dispositions prises en vue de favoriser l’exercice des droits des actionnaires et de faciliter la transmission des informations auxquelles ils ont droit. Ces dispositions sont applicables depuis le 17… Read More
Avec la rentrée, vient la reprise de la BM’Academy. En effet pour préparer la saison, nos collaborateurs Audit et TS – Lyon, Toulouse et Paris se réunissent chaque année début septembre notamment pour une semaine de formation : la School’Audit.L’occasion de découvrir les dernières innovations appliquées à l’audit (automatisation, BI,…), les approches… Read More